700 testaments d’Autochtones perdus

QUÉBEC | Le gouvernement canadien vient de retrouver au moins 700 testaments d’Autochtones québécois qu’il avait perdus pendant des dizaines d’années, a appris notre Bureau d’enquête. Les volontés d’environ 150 défunts pourraient ne pas avoir été respectées.

C’est tout un branle-bas de combat qui a lieu depuis quelques mois au ministère des Affaires autochtones et du Nord du Canada (AANC).

Selon nos informations, le ministère a réalisé son erreur en 2017, au moment où il procédait à une recherche de tous ses dossiers testamentaires au bureau de Québec.

Entre 700 et 750 testaments perdus ont été retrouvés. Parmi ceux-ci :

  • Environ 500 appartiennent à des personnes encore vivantes, et pourront donc leur être transmis dans les prochains mois.
  • Entre 100 et 150 testaments concernent des gens décédés. Les dernières volontés de ceux-ci pourraient ne pas avoir été respectées, et certains héritiers n’ont peut-être pas reçu ce qui leur était dû.
  • Il reste aussi une centaine de testaments à analyser, dont on ne sait pas si l’auteur est encore en vie.

Les documents retrouvés détaillent les dernières volontés d’Autochtones de 16 communautés, soit la moitié des réserves situées sur le territoire québécois, en excluant les Cris et les Inuits.

Leur tri s’avère complexe. Certains dossiers concernent des morts datant de plusieurs dizaines d’années et d’autres de près de 100 ans. AANC ignore d’ailleurs si ces testaments étaient les plus récents lors du décès.

Vieille loi

Le ministère entreposait les testaments, car selon la Loi sur les Indiens, c’est lui, et non un notaire, qui doit valider les dernières volontés des Autochtones qui vivaient sur une réserve au moment de leur mort.

De nos jours, AANC valide encore les documents, mais il a progressivement arrêté de les conserver.

Questionné par notre Bureau d’enquête, Ottawa dit ne pas connaître encore les causes de cette erreur et affirme ne pas savoir encore si le problème est répandu ailleurs au Canada.

Le ministère se déplacera

Un processus de vérification a été amorcé dans les autres provinces.

« Le ministère a entamé des démarches visant à corriger la situation afin d’ultimement aviser les familles, les légataires et les héritiers concernés, et retourner les testaments non traités », explique un porte-parole d’AANC, William Olscamp.

Se disant « désolé » de la situation, le ministère a commencé à expédier, la semaine dernière, des lettres pour expliquer la situation à certaines familles concernées.

Il a même l’intention de se déplacer pour la remise des testaments, ce qui étonne le chef de la réserve Wôlinak, près de Trois-Rivières, Michel R. Bernard.

« Ils vont se rendre ici. Ce n’est même pas une conférence téléphonique. Quand le gouvernement veut se déplacer, c’est parce qu’il y a quelque chose qui ne marche pas ! » a-t-il affirmé lors d’une entrevue, lundi.

Le ministère se dit prêt à offrir « une assistance financière pour aider les familles à obtenir des conseils d’un professionnel », selon M. Olscamp. Une ligne de soutien a aussi été mise en place.


► L’annonce de la perte des testaments survient au moment où les relations entre le gouvernement Trudeau et des leaders autochtones sont particulièrement tendues. Il y a deux semaines, dans la foulée de la controverse sur la rétrogradation de l’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, le vice-président de l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, Bob Chamberlin, a estimé sur les ondes de CBC que les déclarations de M. Trudeau à propos de la réconciliation étaient une « farce ».

16 communautés concernées

  • Matimekosh
  • Uashat
  • Ekuanitshit
  • Pessamit
  • Gesgapegiag
  • Essipit
  • Mashteuiatsh
  • Wendake
  • Listuguj
  • Kebaowek
  • Kitigan Zibi
  • Kanesatake
  • Wôlinak
  • Odanak
  • Kahnawake
  • Akwesasne

Pourquoi Ottawa avait-il ces testaments ?

Selon la Loi sur les Indiens, le ministère fédéral des Affaires autochtones est responsable de l’exécution testamentaire des membres des Premières Nations qui vivaient dans une réserve au moment de leur décès. 

C’est la raison pour laquelle certains d’entre eux lui ont confié leurs testaments, même si cette pratique a progressivement été abandonnée au cours des années 1990. De nos jours, ils confient plutôt leurs testaments à des notaires.

À la mort d’un Autochtone, le ministère doit valider le testament et nommer l’exécuteur testamentaire désigné par le défunt. Si aucun testament n’a été trouvé, « les règles de la distribution des biens prévues à la Loi sur les Indiens s’appliquent ».

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