Adieu «l’importance nationale» pour les dons d’oeuvres d’art

Le gouvernement fédéral veut éliminer dans son Budget 2019 la notion « d’importance nationale » qui s’applique aux dons d’oeuvres d’art et de biens culturels. Le but ? Permettre aux musées, collections et institutions publiques du pays de continuer à recevoir des dons d’oeuvres, même si ces dernières ne sont pas en « lien direct avec le patrimoine culturel propre au Canada ».

« Afin d’encourager les Canadiens à faire des dons de biens culturels ayant un “intérêt exceptionnel” et une “importance nationale” » aux collections publiques canadiennes, « le gouvernement offre des incitatifs fiscaux spéciaux », indique l’extrait du Budget 2019 titré Soutenir les dons de biens culturels. « Ces incitatifs aident à s’assurer que les biens culturels importants demeurent au Canada […]. Une décision judiciaire récente liée à l’interprétation de l’expression « importance nationale » a créé une incertitude sur la disponibilité de ces incitatifs fiscaux. Le budget 2019 propose de présenter des modifications législatives afin que ces incitatifs fiscaux puissent continuer à être utilisés pour les dons de biens culturels d’intérêt exceptionnel faits à des institutions désignées au Canada. »

La modification, si elle est acceptée, court-circuitera la décision du juge fédéral Manson, au moins en partie. Ce dernier rétrécissait en juin 2018 la notion « d’importance nationale ». Le changement n’est pas sans impact : le critère est utilisé par la Loi sur l’exportation et l’importation des biens culturels pour déterminer les oeuvres qui doivent idéalement rester au Canada. Il sert aussi à l’octroi de déductions d’impôt pour les donateurs qui lèguent aux institutions publiques. Conséquence ? Les collectionneurs qui veulent donner des oeuvres de maître n’ayant pas nécessairement un lien avec le Canada ne peuvent, depuis août 2018, bénéficier des avantages fiscaux maximums. Le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) a par exemple perdu l’occasion de se faire donner une estampe de Rembrandt.

 Cela permettra à nouveau à un plus grand nombre d’œuvres internationales d’être certifiées biens culturels

 

« Pendant dix ans, les conservateurs de Harper ont coupé en culture », a commenté Simon Ross, attaché de presse du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez. « On apporte des changements législatifs pour que les gens qui donnent des oeuvres à nos musées et galeries d’art continuent de recevoir un crédit d’impôt. Ça aide concrètement nos musées à acquérir des oeuvres exceptionnelles. On a aussi donné instruction de porter en appel la décision de la cour fédérale dans ce dossier qui inquiétait le milieu artistique. »

« Il y a beaucoup d’inquiétudes et de craintes soulevées par le milieu — les musées, les collectionneurs — et on partage ces craintes-là », a par ailleurs indiqué une source politique proche du dossier. « On propose une modification au budget pour le crédit d’impôt, parce que c’était ce qui était nommé comme le plus urgent de la part du milieu. On veut effacer ce nuage qui plane au-dessus du milieu muséal. »

Et les exportations ?

Le MBAM accueille favorablement le changement proposé. « Cela permettra à nouveau à un plus grand nombre d’oeuvres internationales d’être certifiées biens culturels, ce qui constitue un levier important pour les dons d’oeuvres aux institutions muséales », a précisé Émilie L. Cayer, directrice adjointe et responsable des dons planifiés et dons majeurs de la Fondation du MBAM.

L’autre possibilité pour limiter « l’effet Manson » serait de modifier la loi sur l’exportation, un processus beaucoup plus long et complexe. Cette initiative permettrait toutefois de garder un peu plus longtemps au pays des oeuvres d’art internationales, sans lien avec le Canada, et d’offrir aux musées un premier droit de rachat. Car ces oeuvres peuvent techniquement quitter plus facilement le territoire depuis la décision Manson. « Être un collectionneur qui souhaite vendre depuis longtemps un Picasso, illustre un acteur du milieu, je profiterais du moment. Il y a une ouverture, tant que le jugement Manson n’est pas cassé. Et si la Cour d’appel le réitère, ce sera la catastrophe pour la protection des oeuvres qui sont au Canada. »

« Avec la disparition d’un critère “d’importance nationale”, je me demande si l’interprétation de “l’intérêt exceptionnel” changera légèrement ou restera la même », se questionne un autre intervenant. « Il faut attendre pour voir les conséquences, car ultimement, c’est la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels (CCEEBC) qui sera appelée à l’appliquer. » Ce tribunal indépendant est chargé de déterminer les oeuvres et biens canadiens qui doivent être protégés et préservés, en appliquant les critères « d’intérêt exceptionnel » et « d’importance nationale ». Pour la commission, « l’échéancier de la mise en oeuvre de ces modifications proposées n’est pas clair. Jusqu’à nouvel ordre, les demandeurs doivent suivre les lignes directrices actuelles de la CCEEBC en ce qui concerne l’« importance nationale ». La Commission fournira plus de détails au sujet de cet échéancier et précisera la portée des modifications proposées lorsque cette information sera disponible », a spécifié la directrice générale Mijin Kim.

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