Affaire SNC-Lavalin: des documents attendus… après les élections fédérales

Résultat: le Bureau du Conseil privé – qui est le ministère du premier ministre Justin Trudeau – prévoit remettre les documents en question le 18 novembre, soit environ un mois après les élections fédérales prévues le 21 octobre.

En temps normal, les ministères disposent d’une période de 30 jours pour répondre aux demandes formulées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Michael Wernick, qui était l’un des principaux acteurs de l’affaire SNC-Lavalin, doit quitter les fonctions de plus haut fonctionnaire de l’État canadien à compter du 19 avril. Il a annoncé son départ à la retraite le 18 mars après avoir témoigné à deux reprises devant le comité de la justice.

Ce délai a fait bondir le député conservateur Pierre Poilievre, qui a entrepris lundi un discours marathon aux Communes sur le budget déposé le 19 mars par le ministre des Finances Bill Morneau afin de forcer les libéraux de Justin Trudeau de rouvrir l’enquête parlementaire sur l’affaire SNC-Lavalin, en permettant notamment à l’ancienne ministre de la Justice Jody Wilson Raybould, de témoigner à nouveau.

«C’est juste une coïncidence, j’en suis sûr, que l’on veuille vous remettre ces documents après les élections», a lancé le député conservateur.

«C’est un autre exemple de camouflage de ce gouvernement Trudeau. Il essaie de cacher la vérité et d’empêcher les Canadiens de savoir ce qui s’est produit dans l’affaire SNC-Lavalin avant les prochaines élections», a-t-il ajouté.

La Presse a demandé ces documents en lien avec l’affaire SNC-Lavalin le 21 février en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. La réponse est arrivée par la poste le 22 mars. Le responsable de l’accès à l’information du Bureau du Conseil privé – qui est en quelque sorte le ministère du premier ministre – justifie ce délai en précisant qu’il doit entreprendre un processus de consultation auprès de tierces parties.

«Si le processus de consultation se termine plus tôt, nous nous efforcerons de répondre à votre demande avant la date d’échéance», affirme David Neilson, le directeur de l’accès à l’information.

Durant la dernière campagne électorale, les libéraux de Justin Trudeau ont promis de modifier la Loi sur l’accès à l’information et de faire preuve de plus de transparence que le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Durant la première année du mandat libéral, les ministères ont généralement respecté les délais impartis par la loi et remettait des documents qui étaient rarement caviardés. Les documents qui étaient alors remis à La Presse portaient essentiellement sur la période touchant la dernière année du mandat du gouvernement de Stephen Harper.

Mais depuis un an, les documents qui sont remis à La Presse sont souvent largement caviardés, en particulier ceux du ministère des Finances et du Bureau du Conseil privé.

En novembre 2017, La Presse s’est même vu refuser le droit de se rendre au bureau du secteur de l’accès à l’information pour consulter des documents qui avaient déjà été relâchés le mois précédent, même si un tel accès est permis par la loi.

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