Affaire SNC-Lavalin: Jody Wilson-Raybould dit avoir subi de la pression et reçu des menaces voilées

Jody Wilson-Raybould affirme avoir été victime pendant des mois de pressions inappropriées, « régulières et persistantes » de la part du premier ministre et de son entourage dans le dossier de SNC-Lavalin. L’ancienne ministre de la Justice est venue confirmer, en comité parlementaire mercredi, les allégations du Globe and Mail qui faisaient état de pressions indues du bureau du premier ministre à son endroit.

« Pendant environ quatre mois, entre septembre et décembre 2018, j’ai vécu des tentatives régulières et persistantes de la part de plusieurs personnes au sein du gouvernement qui tentaient d’intervenir de façon politique dans l’exercice de mon pouvoir discrétionnaire de procureure générale du Canada, dans une tentative inappropriée d’obtenir un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin », a martelé d’entrée de jeu l’ex-ministre, en brisant le silence pour la première fois depuis que toute cette affaire secoue Ottawa.

Voyez l’audition de Jody Wilson-Raybould en direct.

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La couverture en direct de notre journaliste Marie Vastel

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Le Globe and Mail a allégué il y a trois semaines, sur la foi de sources anonymes, que l’ex-ministre avait subi des pressions de l’entourage du premier ministre afin qu’elle suspende la poursuite contre SNC-Lavalin. Selon le quotidien, les membres du bureau de Justin Trudeau auraient insisté auprès de Mme Wilson-Raybould, l’automne dernier, pour qu’elle tente de convaincre la directrice des poursuites pénales de conclure un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin –qui lui permette de reconnaître ses torts et de payer une amende en évitant une condamnation criminelle.

L’ancienne ministre s’est présentée au comité parlementaire de la justice, mercredi, armée d’une chronologie détaillée des rencontres et échanges qu’elle et sa chef de cabinet ont eu avec une dizaine de personnes au gouvernement. Mme Wilson-Raybould a dénoncé des efforts répétés pour la faire changer d’avis, après qu’elle ait statué qu’elle n’interviendrait pas dans la poursuite de SNC. Il y aurait eu dix appels et dix rencontres, impliquant onze membres du bureau du premier ministre, du Conseil privé et du bureau du ministre des Finances Bill Morneau.

Une série de rappels à l’ordre

C’est là que tout aurait commencé, selon la version des faits livrée par Mme Wilson-Raybould. Le 4 septembre dernier, la directrice des poursuites pénales a décidé de ne pas négocier d’accord de poursuite suspendue avec SNC. Deux jours plus tard, le chef de cabinet du ministre Morneau aurait appelé la chef de cabinet de Mme Wilson-Raybould, Jessica Prince, pour faire valoir que sans intervention SNC quitterait le Canada et qu’il y aurait d’importantes pertes d’emploi.

Jody Wilson-Raybould insiste qu’elle a averti Justin Trudeau dès le 17 septembre qu’elle ne renverserait pas la décision de la DPP. Le premier ministre lui aurait fait valoir, lors de cette rencontre en compagnie du greffier du Conseil privé Michael Wernick, qu’il y avait un risque de pertes d’emploi si SNC était condamnée au criminel. M. Wernick aurait évoqué l’élection provinciale qui était en cours, au Québec. Le premier ministre aurait réitéré cet élément, en ajoutant « Je suis député du Québec, de Papineau », selon le récit livré par l’ex-ministre.

Mme Wilson-Raybould affirme qu’elle a alors demandé directement au premier ministre : « Êtes-vous en train de vous ingérer de façon politique dans mon rôle, dans ma décision en tant que procureure générale ? Je le déconseille fortement. » Le premier ministre aurait répliqué par la négative, en expliquant qu’il « faut juste trouver une solution ».

Dans les semaines suivantes, Mme Wilson-Raybould affirme qu’à plusieurs reprises des employés du bureau du premier ministre –notamment sa chef de cabinet Katie Telford et son ancien secrétaire principal Gerry Butts, qui a quitté son poste la semaine dernière– ont encouragé la ministre, par le biais de sa chef de cabinet, à consulter à l’externe afin d’obtenir un avis légal sur la question. Ne serait-ce que pour permettre au premier ministre de dire qu’il avait tout fait pour tenter de sauver SNC. Mais Mme Wilson-Raybould plaide avoir répété sans relâche qu’elle ne changerait pas d’avis.

Le 19 décembre, le greffier du Conseil privé a de nouveau abordé la question au téléphone. M. Wernick aurait indiqué à la ministre que le premier ministre était déterminé à tenter tout ce qui était possible pour offrir un accord de poursuite suspendue à SNC. « Je pense qu’il va trouver moyen que ça se fasse, d’une façon ou d’une autre. Il est dans cet état d’esprit. Je voulais que vous le sachiez », aurait-il dit à Mme Wilson-Raybould. Cette dernière dit avoir rétorqué qu’ils se trouvaient en terrain glissant et qu’elle ne pouvait pas, en tant que procureure générale, agir de façon politique ou partisane.

Le 9 janvier, Mme Wilson-Raybould a appris qu’elle changerait de portefeuille lors du remaniement ministériel de la semaine suivante. Le premier ministre lui aurait offert de s’occuper des Services autochtones, mais elle aurait refusé, selon nos informations. Le député montréalais David Lametti lui a succédé à la Justice.

« J’ai indiqué que je pensais que la raison [de la rétrogradation] était à cause de l’affaire SNC », a-t-elle relaté de cette conversation. « Ils [au bureau du premier ministre] ont nié que ce soit le cas. »

Un avis divergent, au gouvernement

Le greffier du conseil privé a vivement démenti, devant ce même comité la semaine dernière, que l’ex-ministre a été victime de pressions indues de sa part ou de celle l’entourage du premier ministre. La ministre a effectivement été mise aux faits de l’inquiétude de Justin Trudeau et certains collègues de voir SNC-Lavalin condamnée pour fraude et corruption. « Il n’y a eu aucune pression inappropriée exercée sur la ministre à aucun moment », a toutefois martelé Michael Wernick, jeudi dernier.

« Il est approprié que des collègues du cabinet soulignent au procureur général ce qu’ils estiment être des considérations politiques importantes, qui sont pertinentes à une décision de politique entourant une poursuite », a rétorqué Mme Wilson-Raybould, lors de sa propre comparution mercredi. « Ce qui n’est pas approprié, c’est de faire pression sur le procureur général en évoquant des enjeux qu’il ou elle ne peut pas prendre en compte — comme des considérations politiques partisanes —, de continuer à sommer le procureur général de changer d’avis pendant des mois après qu’une décision ait été prise, ou de suggérer qu’un affrontement entre le premier ministre sur cette question devrait être évité », a-t-elle martelé.

Le premier ministre a levé lundi le secret professionnel de l’ancienne procureure générale et son obligation de confidentialité au sein du conseil des ministres, en vue de son témoignage en comité parlementaire. Mais Mme Wilson-Raybould a rétorqué, le lendemain, que ce décret n’était pas suffisant car il ne couvre pas son mandat de ministre des Anciens combattants — à compter de la mi-janvier — ni les pourparlers ayant entouré sa démission du conseil des ministres — il y a deux semaines.

Les libéraux ont martelé, en matinée mercredi, que Mme Wilson-Raybould avait toute la latitude nécessaire pour livrer « sa vérité ». « Le fait qu’elle a, de son point de vue, subi des pressions, c’est ça la question. Et elle a dans la levée [de confidentialité] ample latitude pour répondre aux questions », a statué le nouveau ministre de la Justice, David Lametti.

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