Affaire SNC-Lavalin: le Bloc demande une entente hors cour

OTTAWA | L’expulsion de l’ex-ministre rebelle au coeur de l’affaire SNC-Lavalin relance l’idée de négocier une entente hors cours avec SNC-Lavalin afin d’éviter à la firme de génie un procès criminel.

Au lendemain de l’expulsion de Jody Wilson-Raybould et de Jane Philpott du caucus libéral, le Bloc québécois en envoyé une lettre au ministre de la Justice David Lametti l’invitant à intervenir.

«Nous vous demandons de vous prévaloir de votre prérogative en vue de conclure avec SNC-Lavalin une sortie de crise», écrit dans une missive le chef du Bloc Yves-François Blanchet.

Les ténors libéraux interrogés mercredi sur la pertinence de négocier une entente hors cour avec SNC-Lavalin ont semblé ouverts à l’idée.

Ils ont toutefois tour à tour pris soins de souligner que la décision finale appartenait au ministre de la Justice et procureur général du Canada, David Lametti.

«Ce que je souhaite, c’est qu’on s’assure de ne pas pénaliser les employés, de ne pas pénaliser les retraités, de ne pas pénaliser les fournisseurs», a lancé le ministre François-Philippe Champagne en matinée.

La ministre montréalaise Mélanie Joly semble elle aussi en faveur d’un règlement à l’amiable. Elle affirme que plusieurs employés de SNC-Lavalin de sa circonscription lui ont manifesté de «l’anxiété» par rapport à leur avenir.

«Comme députée d’Ahuntsic-Cartierville, où il y a plusieurs familles qui sont affectées par en fait ce qui se passe à SNC-Lavalin, j’en entends beaucoup parler, a dit Mme Joly. Il va de soi que pour moi c’est important qu’on puisse vraiment défendre les emplois.»

S’ils vont de l’avant avec une entente de poursuite suspendue avec SNC-Lavlain, les libéraux donneront raison à Jody Wilson-Raybould, a pour sa part réagi le chef conservateur Andrew Scheer.

L’affaire SNC-Lavalin a éclaté lorsqu’il a été révélé que le premier ministre et son entourage ont tenté de convaincre l’ex-ministre Wilson-Raybould d’aider SNC-Lavalin à éviter un procès criminel. Cette dernière a refusé d’intervenir pour des motifs qui sont encore à ce jour inconnus.

Quoi qu’il en soit, Mme Wilson-Raybould a vu dans ces échanges une preuve d’ingérence politique claire. Justin Trudeau a démenti cette version des faits, qualifiant les communications «d’appropriées» dans les circonstances.

Le géant québécois du génie est accusé de fraude et de corruption en Libye de 2001 et 2011. Si elle est trouvée coupable, l’entreprise pourrait se voir interdire de soumissionner sur des contrats publics fédéraux durant 10 ans. Une peine qui pourrait avoir des conséquences directes sur la santé de l’entreprise et donc, sur des employés innocents.

Les ententes hors cour, appelées accords de poursuite suspendue, sont utilisées notamment aux États-Unis et dans plusieurs pays d’Europe. En vertu de ses ententes, les entreprises fautives sont tenues de payer des amendes salées, de rehausser ses normes d’éthique.

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