Ce que vous devez savoir sur le projet de loi de la CAQ

Il y a eu la Révolution tranquille, la déconfessionnalisation du système scolaire québécois et maintenant le projet de loi caquiste sur la laïcité de l’État, qui en est la « suite logique », s’est félicité le ministre Simon Jolin-Barrette. « Certains trouveront que nous allons trop loin, d’autres pas assez. Pour notre part, nous sommes convaincus d’avoir trouvé le juste équilibre », a-t-il affirmé. Voici tout ce que vous devez savoir sur le projet de loi 21, une « avancée historique » selon le gouvernement Legault.

Le crucifix sera retiré du Salon bleu

Photo d’archives, Stevens LeBlanc

Les députés ont accepté hier à l’unanimité de retirer le crucifix qui trône au-dessus du siège du président de l’Assemblée nationale depuis 1936 pour l’entreposer ailleurs au Parlement.

Le Christ en croix qui domine les joutes parlementaires sera décroché après l’adoption du projet de loi sur la laïcité, peut-être plus tard au printemps ou même à l’automne.

Pour François Legault, qui a amorcé la démarche, retirer le crucifix du Salon bleu est un compromis visant à obtenir le plus vaste consensus possible à son plan pour la laïcité de l’État.

« Je veux que ce débat se fasse avec le moins de dérapages possible, de façon sereine. C’est un geste important à poser et qui aurait dû être posé il y a une dizaine d’années », a insisté le premier ministre.

En campagne électorale et même au lendemain du scrutin d’octobre dernier, la CAQ martelait pourtant que le crucifix de l’Assemblée nationale était là pour rester.

Les autres formations politiques ont également appuyé le retrait du Christ en croix du Salon bleu.

Si le Parti québécois et Québec solidaire réclamaient son déplacement, c’est une volte-face pour les troupes libérales, qui avaient jusqu’ici toujours pris position pour qu’on ne touche pas à ce symbole patrimonial.

Fini les signes religieux pour ces fonctions de l’État

Le gouvernement Legault veut bannir le port de signes religieux chez tous les employés de l’État en position d’autorité qui seront embauchés dès maintenant.

VOICI UNE LISTE DES EMPLOYÉS VISÉS :

  • Juges, greffiers, juges de paix, régisseurs

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  • Arbitre nommé par le ministre du Travail

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  • Le président et les vice-présidents de l’Assemblée nationale
    François Paradis

    Photo d’archives, Simon Clark

    François Paradis

  • Gardiens de prison

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  • Policiers, constables spéciaux, gardes du corps

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  • Avocats du gouvernement

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  • Le ministre de la Justice et procureur général, et le Directeur des poursuites criminelles et pénales
    Sonia LeBel

    Photo d’archives, Simon Clark

    Sonia LeBel

  • Un commissaire d’une commission d’enquête
    France Charbonneau

    Photo d’archives, Chantal Poirier

    France Charbonneau

  • Agents de la faune

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  • Enseignants et directeurs d’école du réseau public

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Simon Jolin-Barrette

Photo Simon Clark

Simon Jolin-Barrette

Le gouvernement caquiste croit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert. Par exemple, une femme qui porte un voile intégral, comme un niqab ou une burqa, devra se découvrir si c’est nécessaire lorsqu’elle entre dans un autobus pour s’identifier. Une femme arborant ce long voile qui couvre le visage n’aura toutefois pas à se dévoiler si elle possède une carte d’autobus sans photo. Déjà prévue dans une loi adoptée par le gouvernement de Philippe Couillard, l’obligation du visage découvert était jusqu’ici contestée devant les tribunaux. Le ministre Simon Jolin-Barrette mettra un terme aux recours judiciaires en utilisant la clause dérogatoire.

Le projet de loi caquiste sur la laïcité contient une clause de droits acquis en date du 27 mars pour les employés actuels de l’État en position d’autorité qui portent un signe religieux. « On ne voulait pas congédier des gens », a précisé le ministre Simon Jolin-Barrette. Mais pour pouvoir conserver ce droit d’afficher leur conviction religieuse, les employés ne devront pas changer de poste. Ainsi, une enseignante qui porte actuellement un signe religieux pourra continuer de le faire, à moins qu’elle quitte sa commission scolaire pour une autre ou qu’elle soit promue directrice d’école. Le gouvernement estime que la clause « grand-père » touchera quelques centaines de personnes.

Le projet de loi sur la laïcité veut modifier la Charte des droits et libertés de la personne. Le gouvernement Legault estime qu’il pose ainsi un « véritable geste d’affirmation ». « L’affirmation de la laïcité de l’État nécessite que l’on apporte des modifications à la Charte afin d’y inscrire que les libertés et les droits fondamentaux s’exercent dans le respect de la laïcité de l’État », a dit le ministre Jolin­­-Barrette. Son bureau fait valoir que ce ne serait pas la première fois que la Charte est modifiée sans unanimité à l’Assemblée nationale.

Les péquistes et leur charte des valeurs s’étaient embourbés en 2013 dans la définition de signes religieux ostentatoires : il fallait mesurer la longueur d’une croix portée au cou pour déterminer sa légalité. La loi caquiste va droit au but : tous les signes religieux sont interdits, que ce soit une croix de quelques millimètres, une kippa, un kirpan, le hijab ou un scapulaire. Même les signes cachés sont interdits. « Il n’y aura pas de fouille à nu pour vérifier si la personne porte un signe religieux », précise toutefois Simon Jolin-Barrette. Tout ce qui fait partie du corps, tatouages (croix, verset de la Bible, représentation d’une divinité), coiffe ornementale (dreadlocks) et barbe sont autorisés.

Le gouvernement Legault a décidé de protéger son projet de loi sur la laïcité contre tout recours des tribunaux en faisant appel à la clause dérogatoire, qui permet à un gouvernement d’adopter une loi même si elle brime certains droits fondamentaux reconnus par la Charte. « Il revient au Parlement du Québec et non pas aux tribunaux de décider d’un choix aussi fondamental pour l’organisation de la société. Au Québec, la laïcité est une valeur fondamentale. C’est un choix d’organisation de la société, alors ça appartient aux élus de faire ce choix-là, et c’est pour ça que nous mettons la clause dérogatoire », a dit M. Jolin-Barrette.

Les enseignants et directeurs d’école du public ne pourront plus porter de signes religieux, car ce sont des « figures d’autorité pour les élèves ». Leurs collègues du privé ne sont toutefois pas visés, même si leurs établissements d’enseignement sont subventionnés à hauteur de 60 % par l’État. Le gouvernement Legault estime que l’école privée est un choix, contrairement à l’école publique, obligatoire jusqu’à 16 ans. « La base du raisonnement, c’est que l’école publique, elle est obligatoire, à moins de décider d’aller au privé. Donc, l’État, ce qu’il offre à la population, c’est l’école publique », indique le ministre Jolin-Barrette.

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