Climat: un rapport critique les efforts du Canada

 OTTAWA – Deux ministères fédéraux ont échoué à fournir des informations complètes et fiables pour aider le gouvernement Trudeau à remplir sa promesse d’éliminer graduellement les subventions «inefficaces» aux énergies fossiles qui nuisent à la lutte aux changements climatiques.

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 C’est ce que conclut la commissaire fédérale à l’environnement, Julie Gelfand, dans deux rapports présentés mardi examinant les actions des ministères des Finances et de l’Environnement.

«Dans l’ensemble, nous avons constaté que les évaluations réalisées par Finances Canada pour recenser les subventions fiscales inefficaces aux combustibles fossiles étaient incomplètes, et que les conseils fournis au ministre n’étaient pas fondés sur tous les renseignements pertinents et fiables», écrit son bureau dans l’un des quatre audits dévoilés.

Le Canada s’est engagé à éliminer progressivement les subventions «inefficaces» aux énergies fossiles d’ici 2025 lors d’un sommet du G20, en 2009. Justin Trudeau en avait fait une promesse électorale, en 2015, en reprenant cet objectif dans la plateforme de son parti.

Or, Le Journal rapportait mardi matin que les libéraux ont versé 50 millions $ en subventions à l’industrie pétrolière à même un fonds vert destiné à l’élaboration de technologies propres.

«Le gouvernement a beaucoup de travail à faire pour atteindre sa cible», croit la commissaire Gelfand. Elle estime que les ministères des Finances et de l’Environnement n’ont pas établi de critères clairs permettant de trancher sur ce qui doit être considéré comme une subvention «inefficace» ou non.

«Nous avons trouvé que leur définition du terme inefficace était si vaste qu’elle ne pouvait guider leur travail», a-t-elle déploré.

L’audit de son bureau souligne en outre le «manque de rigueur» d’Environnement Canada, qui n’a pas réussi à dresser une liste complète des subventions devant être examinées avant même de juger de leur inefficacité.

Ce ministère devait se pencher sur les subventions non fiscales aux énergies fossiles, qui peuvent par exemple prendre la forme d’une aide en recherche et développement.

Seules celles issues de 23 des plus de 200 organisations fédérales ont été recensées, note-t-on. Environnement Canada a aussi écarté de son radar des projets tels que le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain, racheté par Ottawa.

La commissaire décoche a outre une autre flèche au ministère des Finances, qui aurait selon elle dû considérer à parts égales les aspects économiques, environnementaux et sociaux.

«[Leur] évaluation sur l’inefficacité des subventions fiscales était axée presque exclusivement sur des considérations fiscales et économiques.»

La commissaire, qui prendra sa retraite à l’automne, s’est vue refuser des recommandations pour une première fois de la part de ministères. Tant Environnement Canada que Finances refusent de simplifier leur définition de l’inefficacité en termes de subventions, comme elle le réclame.

Néanmoins, le ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, a assuré prendre «très au sérieux », mardi, les propositions du commissariat. Une consultation publique sur les subventions non fiscales a récemment été lancée, a-t-elle mentionné par voie de communiqué.

«Jusqu’ici, les efforts du Canada pour réformer les subventions aux combustibles fossiles ont entraîné l’élimination progressive de huit de ces subventions», affirme-t-elle.

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