Conseil de gestion du Fonds vert: «Ce n’est pas vrai qu’on va être le bouc émissaire»

(QUÉBEC) Le Conseil de gestion du Fonds vert, que le gouvernement Legault pourrait bientôt abolir, a dû composer avec une « résistance » des ministères qu’il devait surveiller, affirme sa présidente, Sylvie Chagnon. Selon elle, l’organisme ne doit pas être blâmé si l’argent du Fonds vert est mal dépensé, bien au contraire.

En entrevue avec La Presse, Sylvie Chagnon dit nager dans « l’inconnu » depuis le dépôt du budget à Québec, jeudi dernier. Elle ne cache pas qu’elle s’attend à voir l’organisme qu’elle dirige disparaître, même si la nouvelle n’a pas été confirmée de manière officielle.

« Disons que je suis capable de faire 1 + 1 = 2, dit-elle. Si on n’a pas de nouvelles, c’est parce que c’est la fin. »

Dans son budget, le gouvernement Legault laisse entrevoir une réforme pour « simplifier » la gouvernance du Fonds vert et éliminer les « chevauchements » ainsi que la « lourdeur » administrative. À l’heure actuelle, les ministères qui souhaitent utiliser le Fonds vert doivent d’abord obtenir l’aval du ministère de l’Environnement et du Conseil de gestion du Fonds vert, peut-on lire dans le document budgétaire.

Si le processus est lourd, ce n’est certainement pas la faute du Conseil, rétorque Mme Chagnon.

« Je suis un peu déçue de la façon dont ça a été rédigé. Je pense qu’il y a peut-être eu des gens qui ont voulu laver leur linge sale. Ce n’est pas vrai que le Conseil de gestion va être le bouc émissaire pour tout ce qui s’est passé dans le Fonds vert. »

Le Conseil de gestion du Fonds vert a été créé en 2017 par le gouvernement Couillard, après que des reportages eurent révélé que le Fonds était utilisé pour payer une batterie de programmes ayant peu ou pas d’impact sur la lutte contre les changements climatiques. L’organisme compte 11 employés. Il mène une analyse chaque fois qu’un ministère veut piger dans le Fonds vert.

Chaque fois, le Conseil évalue si les initiatives entraînent une baisse adéquate des émissions de gaz à effet de serre (GES) et si leur coût est raisonnable. Ses avis sont soumis au ministre de l’Environnement sous forme de recommandations non contraignantes.

N’eût été ce système, le Fonds vert aurait servi à subventionner la course de Formule E à Montréal en 2017, illustre Sylvie Chagnon.

« On a eu des demandes à maintes reprises et on a tenu notre bout, relate-t-elle. Pour nous, ce n’était pas un investissement qui rapportait des retombées en termes de réduction de GES. C’était de l’événementiel, ce n’était pas un projet structurant pour le Québec où on allait provoquer des réductions de GES énormes. »

Mais la création de ce chien de garde en a froissé plus d’un au sein de l’État, convient Mme Chagnon. Elle estime que son organisme dérangeait plusieurs fonctionnaires.

« Il y a eu de la résistance. C’est de la gestion de changement. Quand on défait des façons de faire, c’est sûr que ça dérange. Si on n’avait pas entendu parler du Conseil de gestion du Fonds vert, on n’aurait pas fait notre travail. »

Le Fonds vert est financé par les recettes du marché du carbone. Il soutient 183 « actions » de lutte contre les changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci.

Or, sa gestion a été maintes fois critiquée au fil des années. En décembre, le Conseil de gestion du Fonds vert a recommandé de stopper immédiatement 32 des 183 actions, et de n’en maintenir que 55. Informé de ce rapport, François Legault a affirmé que le Fonds vert était « géré n’importe comment ».

Banque verte

S’il n’en tient qu’à Sylvie Chagnon, Québec devrait confier le Fonds vert à une société d’État qui fonctionnerait comme une « banque verte » chargée de financer des projets de la nouvelle économie. Le gouvernement pourrait lui fixer des objectifs de rendement – financier et climatique – et exiger qu’elle rende des comptes.

Cet organisme pourrait ainsi larguer les dizaines de microprogrammes aux impacts marginaux et se concentrer sur un petit nombre de « projets structurants » avec un effet durable sur les émissions de gaz à effet de serre, par exemple des projets de transport collectif ou des transformations d’usines industrielles.

« Ce qu’on voit à l’heure actuelle, et les résultats qu’on a, ce n’est pas l’idéal, dit Mme Chagnon. Je pense qu’il y aurait moyen d’améliorer ce modèle d’affaires. »

Au cabinet du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, on n’a ni confirmé ni infirmé l’abolition du Conseil de gestion du Fonds vert, hier. Une décision sera annoncée ultérieurement, a-t-on simplement expliqué.

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