Déconvenue caquiste

C’est toute une rebuffade que le juge Frédéric Bachand de la Cour supérieure vient d’infliger au gouvernement Legault en forçant, par une injonction interlocutoire provisoire, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) à continuer de traiter les 18 000 dossiers en attente qu’il a sur les bras.

Pour l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI), qui représentait une infirmière sud-coréenne, il s’agit d’une nette victoire. Le juge estime que les demandeurs ont établi une forte apparence de droit, ce qui leur accorde « de fortes chances de succès » d’obtenir une décision favorable sur le fond pour une requête en injonction permanente. Ainsi, le ministre Simon Jolin-Barrette ne peut justifier sa décision de changer les règles du jeu par un article d’un projet de loi qui n’est pas adopté. Le juge estime que les candidats à l’immigration dont les dossiers sont abandonnés subiront « un préjudice sérieux ou irréparable », comme le veut la formulation des injonctions, certainement plus important que les inconvénients auxquels s’exposerait le ministère en traitant les dossiers comme il se doit.

En présentant le projet de loi 9 au début de février et en annonçant du même coup sa décision de faire table rase de ces dossiers d’immigration qui touchent quelque 45 000 personnes, Simon Jolin-Barrette se disait convaincu que son gouvernement était à l’abri des poursuites, notamment parce que le gouvernement Harper avait eu gain de cause dans une action similaire en 2012. À l’Assemblée nationale, le ministre avait qualifié la démarche juridique de l’AQAADI de « saugrenue » du fait que le projet de loi n’était pas adopté. La suite des choses lui a donné tort.

Le ministre a indiqué qu’il se conformerait au jugement — il n’a pas le choix —, mais que le traitement des dossiers se fera au rythme habituel du MIDI. Il s’engage donc à faire le minimum.

Il n’y a pas que les dossiers à l’étude au MIDI qui sont touchés par les changements que veut imposer le gouvernement Legault. Le Devoir nous apprend qu’en raison d’un seuil d’immigration réduit de 50 000 à 40 000 admissions en 2019, l’arrivée des milliers de ressortissants étrangers, qui détiennent un certificat de sélection du Québec (CSQ), sera considérablement retardée. Pour l’année en cours, 41 200 travailleurs qualifiés attendent que le gouvernement fédéral leur confère le statut de résident permanent et Québec, qui entend en admettre quelque 20 000 en 2019, a demandé à Ottawa de mettre la pédale douce.

Le gouvernement Legault a voulu procéder rapidement à la réforme de l’immigration et instaurer dès maintenant le nouveau système de déclarations d’intérêt, appelé Arrima, créé par le gouvernement Couillard sans qu’il ait toutefois pris son envol. Que ce soit l’AQAADI ou les milieux d’affaires, on s’entend pour dire que cette nouvelle façon de faire est meilleure que l’ancienne : les délais moyens de traitement des demandes d’immigration passeraient de trois ans à six mois.

Or nous devons constater que la précipitation manifestée par le gouvernement caquiste n’a guère servi ses objectifs. Au lieu de passer les dossiers en attente à la déchiqueteuse, le ministre aurait été mieux avisé de leur accorder la priorité qu’ils méritent, quitte à les faire transiter par le nouveau système. Embourbé dans la controverse, Simon Jolin-Barrette ne peut se contenter de demander à ses fonctionnaires, pour la forme, de traiter ces dossiers à leur rythme ordinaire. Il doit plutôt trouver une façon de régler le problème qui ternit non seulement l’image de ce jeune gouvernement, mais, plus largement, celle du Québec.

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