Dons politiques par des mineurs: le Bloc veut un changement à la loi, et vite

(Ottawa) Le Bloc québécois en appelle aux partis politiques fédéraux pour modifier avant le scrutin de l’automne prochain la Loi électorale du Canada afin de restreindre à 16 ans l’âge minimal permis pour faire un don à une formation politique.

« J’en appelle à la bonne volonté de tous les partis », a lancé le député Luc Thériault, qui réagissait à l’article de La Presse, publié hier, qui mettait en lumière le fait qu’il est possible pour des mineurs de faire des contributions à des partis politiques sur la scène fédérale. Au Québec, cette pratique est interdite puisqu’il faut avoir atteint la majorité pour le faire.

Le Bloc québécois, qui est la seule formation politique à Ottawa à avoir fixé sa propre limite à 16  ans, souhaite maintenant que la règle soit la même pour tous, ce qui aurait pour effet de colmater une brèche possible à l’utilisation de prête-noms. « C’est nécessaire parce […] qu’il n’y a pas de moyen de vérifier l’âge. Ça m’étonne », poursuit-il.

« Il faudrait absolument qu’on modifie la [Loi électorale canadienne], on peut déposer une motion et tout le monde se met sur la voie rapide. On pourrait passer à travers les étapes très rapidement », soutient le député de Montcalm. Il demande ainsi au gouvernement de Justin Trudeau de déposer une motion en ce sens d’ici la fin de la session, en juin.

Dans une récente mise à jour, Élections Canada a ajouté sur son site internet son propre éclaircissement de la Loi électorale, précisant que les contributions faites par des « mineurs » peuvent être acceptées par des formations. Sauf qu’il incombe aux partis de s’assurer que le don est fait sur une base volontaire et avec les fonds du jeune donneur.

Or, rien n’oblige les formations politiques à demander l’âge de leurs donateurs. Ce n’est pas non plus une donnée que recueille Élections Canada. Des vérifications faites par La Presse ont aussi démontré qu’à l’exception du Bloc québécois, aucune surveillance particulière n’est faite en ce qui concerne les dons de mineurs.

Le NPD « ouvert »

« Je pense qu’un article [comme celui de La Presse] éveille les consciences », a, pour sa part, exprimé Guy Caron. Le député québécois du Nouveau Parti démocratique (NPD) soutient que sa formation serait aussi « ouverte » à resserrer cette portion de la loi canadienne.

« Si on parle d’étudier et de mettre en place des mécanismes qui pourraient nous assurer de plus de supervision, de plus de diligence, de plus de vérifications, ça, nous sommes tout à fait disposés à assister au processus, a affirmé M. Caron. Si, honnêtement, il y a un désir d’avoir ce débat-là, vous ne trouverez pas grand monde au NPD qui va refuser. »

Reste que M. Caron n’est pas chaud à l’idée de proposer « une motion à la sauvette » sur un enjeu aussi important que l’implication des jeunes en politique, dit-il, soulignant ne pas vouloir être « contre-productif » et préférant avoir un plus large débat sur la question.

La Loi électorale du Canada, révisée par le gouvernement Trudeau en décembre dernier, stipule que « seul un particulier qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada peut apporter une contribution à un parti enregistré ». Aucune allusion n’est faite à l’âge minimum pour faire un don.

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