La laïcité de l’État: un projet de loi légitime

Le gouvernement caquiste a déposé le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, dont les grandes lignes étaient connues et qui reste fidèle à son engagement électoral.

Soulignons d’emblée le souci de cohérence du gouvernement Legault, qui a présenté une motion afin de retirer le crucifix du Salon bleu de l’Assemblée nationale pour le déplacer ailleurs dans le parlement. La motion fut adoptée à l’unanimité et les députés qui s’y opposaient se sont absentés au moment du vote ; un peu plus de vingt élus n’y étaient pas. C’est un geste important et attendu qui renforce la position du gouvernement.

Comme prévu, le projet de loi 21 interdit le port des signes religieux — ils n’ont pas besoin d’être ostentatoires — aux employés de l’État en « autorité », ce qui comprend les enseignants et les directeurs d’école, mais non pas les éducatrices, tant en garderie que dans les services de garde à l’école. Tous les employés qui exercent un pouvoir de coercition ou de sanction sont visés, les policiers et les agents de prison, mais aussi toute une liste d’agents de la paix, de régisseurs, de commissaires, d’arbitres, qui exercent pareil pouvoir. Sagement, le projet de loi laisse au Conseil de la magistrature le soin d’établir les règles relatives à la laïcité de l’État pour les juges de la Cour du Québec et des cours municipales.

Le gouvernement caquiste a accepté d’inclure une clause de droits acquis qui veut que les enseignants embauchés avant le dépôt du projet de loi puissent arborer un signe religieux. C’est moins par grandeur d’âme que pour s’éviter l’odieux politique de congédiements et aussi pour répondre à une exigence du Parti québécois. Quoi qu’il en soit, cela s’imposait.

Le Devoir estime que le gouvernement aurait dû limiter l’interdiction aux seuls agents de l’État qui exercent un pouvoir coercitif, un compromis qui émane d’une recommandation de la commission Bouchard-Taylor. Le projet de loi, une fois adopté, risque d’accentuer le clivage entre Montréal et le reste du Québec. Déjà, la Commission scolaire English-Montréal a indiqué qu’elle ne respecterait pas la loi et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui compte des dizaines de milliers de membres dans la région de Montréal, a déterré la hache de guerre.

Ceci dit, le projet de loi est une avancée majeure : il propose une véritable définition de la laïcité québécoise qui dépasse la seule neutralité religieuse de l’État à laquelle s’était limité le gouvernement libéral avec l’adoption du projet de loi 62. D’abord, le projet de loi 21 édicte que l’État du Québec est laïque, un mot qui ne figure dans aucun de nos textes de loi. Outre la neutralité religieuse, il affirme trois autres principes de cette laïcité qui fait un tout, soit la séparation de l’État et des religions, l’égalité de tous les citoyens et citoyennes et, enfin, la liberté de conscience et la liberté de religion. Surtout, il inscrit cette laïcité de l’État à l’article 9.1 de la Charte des droits et libertés de la personne. Les libertés et droits fondamentaux s’exerceront non seulement dans le respect des valeurs démocratiques, de l’ordre public et du bien-être général des citoyens, mais aussi dans celui de la laïcité de l’État.

On abroge des pans de la loi 62, notamment son article bancal qui a été suspendu par la Cour supérieure. Il est précisé qu’un citoyen, ou une citoyenne, devra découvrir son visage seulement lorsque nécessaire pour son identification ou pour des motifs de sécurité. Bref, on remplace un article inapplicable et contestable par un autre qui tient la route.

Avec son projet de loi 21, le gouvernement caquiste ne fait pas l’unanimité. Mais il s’agit d’une tentative légitime de proposer un modèle de laïcité qui, selon son appréciation, fait consensus au sein de la population. En ce sens, c’est mieux que les libéraux qui ont accouché d’une loi minimaliste dont le seul article qui change l’état du droit est inapplicable.

Dans cette optique, il est légitime pour le gouvernement Legault de recourir aux dispositions de dérogation qui font partie intégrante des deux chartes. Sans ce recours, la loi pourrait subir le même sort que la loi libérale. Ainsi, la loi pourra produire ses effets. Certes, elle restreint des droits individuels, mais c’est pour accomplir un objectif de paix sociale dont le pouvoir politique, dûment élu, doit se soucier.

Ce projet de loi est aussi affaire de liberté politique. Il affirme que la nation québécoise a « des valeurs sociales distinctes » — ce sont les mots de la Cour suprême dans le jugement Nadon — « et un parcours historique spécifique l’ayant amené à développer un attachement particulier à la laïcité de l’État ». Bref, qu’en cette matière, cette nation peut aspirer à un modèle différent de celui du reste du Canada.

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