La surveillance des mines par le fédéral critiquée

OTTAWA | Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ne vérifient pas adéquatement si les compagnies minières respectent leurs engagements de réduire au minimum les dommages que causent leur dépôt de résidus sur les poissons et leur habitat.

«Les deux ministères ont examiné les plans établis par les sociétés minières en vue de compenser le déclin des poissons et la perte d’habitat […] Cependant, nous avons constaté que Pêches et Océans Canada devait améliorer la surveillance à l’égard des plans des sociétés pour s’assurer qu’ils étaient bel et bien mis en œuvre», peut-on lire dans l’un des quatre rapports de la commissaire à l’environnement , Julie Gelfand, déposés mardi.

Les lacunes dans la surveillance se concentrent aussi surtout sur les mines de minerais non métalliques, a noté la commissaire en point de presse.

«Il est selon nous important d’inspecter ces mines régulièrement parce que celles-ci ne sont autorisées à rejeter aucun effluent», a souligné celle qui quitte ses fonctions à l’automne.

Le bureau de la commissaire reconnaît que les deux ministères ont, conformément à leurs obligations, autorisé le rejet de résidus miniers dans l’eau seulement quand les critères requis étaient remplis. On relève en outre que ceux-ci ont exigé d’entreprises minières qu’elles établissent un plan compensatoire pour l’effet néfaste des résidus sur les populations de poissons.

Or, des éléments importants étaient manquants dans la moitié des plans analysés par le bureau de la commissaire, conclut-on.

«Ainsi, certains plans ne prévoyaient aucune mesure pour vérifier leur efficacité et leur coût, souligne-t-on. D’autres plans ne donnaient aucune précision sur les mesures de rechange à prendre en cas d’échec des mesures compensatoires.»

On constate en outre que les infractions possibles survenues dans des mines de minerais non métalliques ne sont pas consignées efficacement dans un registre public.

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