La tempête

La chronique publiée par la CBC qui a provoqué la fureur du chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, n’était qu’un aperçu de la tempête que le projet de loi sur la laïcité du gouvernement Legault va déclencher au Canada anglais.

Le lien que Robyn Urback a établi avec le massacre de Christchurch s’inscrit dans une longue tradition de « Quebec bashing » dans la presse anglophone, qui s’enrichit chaque fois que le Québec cherche à affirmer sa différence d’une manière ou d’une autre.

Dans le même esprit, Jan Wong, du Globe and Mail, avait vu dans la fusillade du collège Dawson le résultat de la loi 101 et de l’aliénation ressentie par les non-francophones, dont l’auteur de la tuerie, dans une société qui n’en avait que pour les « pure laine ». De nouvelles pièces d’anthologie sont à prévoir au cours des prochaines semaines.

Non seulement le gouvernement du Québec s’apprête-t-il à interdire le port de signes religieux aux agents de l’État en position d’autorité, mais il aura l’immoralité de soustraire son projet de loi aux dispositions de la sacro-sainte Charte des droits et libertés, comme le gouvernement Bourassa l’avait fait en 1988 pour maintenir la règle de l’unilinguisme français dans l’affichage commercial malgré un jugement de la Cour suprême. L’indignation sera à son comble d’un océan à l’autre.

Si l’évocation de la « notwithstanding clause » — la disposition de dérogation — provoque immanquablement une crise d’urticaire au Canada anglais, il faudrait se souvenir que le Québec n’a rien à voir avec son inclusion dans la Charte, qui a été enchâssée dans la Constitution sans son consentement par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau. Ce sont les provinces anglophones, notamment celles de l’Ouest, de même que le Parlement britannique qui l’ont exigée pour donner leur accord au rapatriement de 1982.

 

Tout le monde, y compris les avocats du gouvernement, convient qu’une interdiction même limitée du port de signes religieux, assortie ou non d’une clause dite « grand-père » protégeant les droits acquis, contrevient aussi bien à la Charte québécoise qu’à la Charte canadienne des droits et libertés. Même l’obligation de donner et de recevoir les services publics à visage découvert, comme le stipulait la loi 62 du gouvernement Couillard, ne passerait pas le test des tribunaux.

La question n’est donc pas de savoir si le gouvernement Legault peut légalement déroger aux dispositions des chartes, afin d’échapper aux contestations judiciaires, mais plutôt s’il est moralement autorisé à le faire. On aura compris qu’aux yeux du Canada anglais, il ne l’est pas. Et qu’il ne le sera jamais.

Au Québec aussi on s’inquiète. Dans une entrevue à La Presse, le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), Philippe-André Tessier, a prévenu le gouvernement que c’est là « un geste sérieux qui doit être entrepris avec la plus grande circonspection ».

« Avant de déroger aux droits et libertés contenus dans la Charte, il est essentiel que le législateur évalue l’objectif qu’il poursuit. Pour la Commission, bien que ce pouvoir soit prévu à la Charte, ce sont des circonstances exceptionnelles qui devraient justifier l’utilisation de la disposition dérogatoire », a-t-il expliqué.

 

De toute évidence, la nécessité de protéger l’identité et les valeurs québécoises, invoquée par le premier ministre Legault, ne constitue pas une circonstance exceptionnelle aux yeux de la Commission, et l’interdiction des signes religieux ne serait pas considérée par les tribunaux comme une restriction raisonnable qui se justifie dans une société libre et démocratique, comme le permet l’article 1 de la Charte.

La disposition de dérogation a cependant été incluse précisément pour laisser aux élus du peuple la possibilité de déterminer les orientations que doit prendre une société, plutôt que de donner carte blanche à des juges nommés selon le bon plaisir d’un gouvernement.

Depuis 1982, les promoteurs de la disposition de dérogation ont cependant été victimes d’une campagne de culpabilisation dont le succès a été tel qu’ils n’ont plus osé la défendre.

C’est seulement 17 ans après son enchâssement qu’un de ceux-là, l’ancien premier ministre de la Saskatchewan Allan Blakeney, avait déclaré dans une entrevue au National Post qu’il faudrait l’utiliser plus souvent afin de « créer une tension créatrice entre les législatures et les tribunaux, quand ces derniers s’aventurent dans leurs champs de compétence traditionnels ».

Dans la même entrevue, son collègue albertain, Peter Lougheed, qui avait également fait de l’inclusion de la disposition de dérogation une condition de son appui au rapatriement de la Constitution, disait que les gouvernements ne devraient pas hésiter à l’utiliser afin d’établir « la préséance des élus sur des juges nommés ».

On peut être d’avis que le gouvernement Legault va trop loin dans l’interdiction des signes religieux, notamment en l’étendant aux enseignants, mais il a la légitimité requise pour définir les règles du vivre-ensemble au sein de la société québécoise. Il va sans doute venter fort au cours des prochaines semaines, mais la tempête finit toujours par passer.

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