Le NPD veut hausser l’impôt sur les gains en capital

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a exposé vendredi cette proposition lors d’une allocution à Ottawa au « Sommet sur le progrès », organisé chaque année par l’Institut Broadbent, qui réunit des progressistes et des néo-démocrates de tout le pays.

Cette promesse d’augmenter les impôts sur les gains en capital devrait constituer un élément clé de la plateforme néo-démocrate pour les élections d’octobre, aux côtés d’autres initiatives qui, selon le parti, cibleront les mieux nantis, financeront davantage de services pour les Canadiens et apaiseront un marché immobilier en surchauffe.

Sur les gains en capital, le NPD envisage plus spécifiquement d’imposer 75 % des bénéfices sur les investissements, plutôt que 50 %. Cette modification s’appliquerait également à la vente de la plupart des biens immobiliers à l’exception des résidences principales, des comptes d’épargne libre d’impôt (CÉLI) et des régimes enregistrés de retraite. Cette mesure fiscale rapporterait près de 3 milliards au Trésor fédéral, selon le NPD.

« Quand vous travaillez, vous êtes imposé sur presque 100 % de votre revenu d’emploi », a expliqué M. Singh. « Cela n’a pas de sens que celui qui gagne de l’argent grâce à ses investissements ne soit imposé que sur 50 % de ses gains. »

Le taux d’imposition des gains en capital, appelé « taux d’inclusion », a fluctué depuis son introduction en 1972 – il était alors de 50 %. Depuis, il a été augmenté à plusieurs reprises, jusqu’à 75 %, avant que le gouvernement de Jean Chrétien ne le ramène à son taux actuel de 50 % en 2000.

La question de l’augmentation du taux d’inclusion sur les gains en capital fait l’objet de débats depuis des années. Certains ont suggéré qu’il serait plus équitable de l’augmenter, mais d’autres estiment que cela nuirait à l’épargne des Canadiens et rendrait le pays moins attrayant pour les investisseurs.

Les néo-démocrates souhaitent aussi éliminer une échappatoire fiscale autour de la déduction pour option d’achat d’actions, et faire disparaître des outils d’évitement fiscal comme les titres au porteur et le recours aux paradis fiscaux.

Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral avait décidé de remédier à l’échappatoire de la déduction pour option d’achat d’actions en fixant une limite de 200 000 $ au montant déductible d’impôt sur les options d’achat d’actions accordées aux employés.

Un employé qui encaisse des options sur actions reçues dans le cadre de son programme de rémunération est imposé seulement à 50 % de ses gains, si certaines conditions sont remplies. La nouvelle limite de 200 000 $ semble destinée à resserrer l’échappatoire tout en tenant compte des préoccupations selon lesquelles son abolition totale pourrait empêcher les compagnies d’attirer les nouveaux talents et découragerait les entreprises en démarrage.

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