Les agences de placement seront mieux encadrées

Permis de 900 $, caution de 15 000 $… Les agences qui recrutent des travailleurs temporaires pour répondre à la pénurie de main-d’oeuvre vont bientôt devoir rendre des comptes au gouvernement, a appris Le Devoir.

Le ministre du Travail, Jean Boulet, est sur le point de déposer un projet de règlement pour s’assurer que ces agences respectent bien la loi québécoise sur les normes du travail.

Le règlement cible autant les agences de placement qui embauchent des travailleurs temporaires au Québec que celles qui recrutent des travailleurs à l’étranger.

Il les obligera notamment à payer un permis de 890 $ par an (renouvelable tous les deux ans) auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et une caution de 15 000 $ visant à indemniser les salariés en cas de non-paiement des sommes qui leur sont dues. Les amendes en cas d’infraction pourraient s’élever jusqu’à 6000 $.

Protéger les travailleurs

Le projet de règlement, qui a reçu l’aval du Conseil des ministres, vise essentiellement à mieux protéger ces travailleurs parmi les plus vulnérables de la société. Il interdit formellement aux agences de leur réclamer des frais de recrutement et oblige les agences à leur fournir un formulaire les informant de leurs droits, et ce, dans leur langue.

Elles devront aussi s’assurer qu’ils ont droit aux mêmes conditions de travail que les employés permanents qui font la même tâche dans leur établissement.

Les changements s’appliquent autant aux agences qui recrutent à l’étranger (environ une centaine) qu’aux agences de placement qui pratiquent au Québec (on en recense plus d’un millier).

Dès lors, elles risquent non seulement de toucher les milieux agricoles, où on trouve un grand nombre de travailleurs étrangers temporaires, mais également des secteurs comme le transport et le réseau de la santé, qui font souvent appel aux agences de placement.

Quant aux employeurs qui recourent aux agences, ils devront non seulement garantir à ces travailleurs les mêmes conditions qu’à leurs autres employés, mais aussi aviser la CNESST des dates d’arrivée et de départ de ces employés.

Enfin, la Commission pourra dépêcher des enquêteurs dans les milieux de travail si elle soupçonne que la loi n’est pas respectée.

Abus et négligence

Ces règles sont particulièrement stratégiques pour le gouvernement de la CAQ, parce qu’il compte sur les travailleurs temporaires afin de répondre à la pénurie de main-d’oeuvre au Québec. Bon an, mal an, le Québec accueille en moyenne 13 000 travailleurs temporaires ; or avec l’abaissement des seuils d’immigration à 40 000 cette année, les besoins sont appelés à croître.

Or en décembre dernier, Le Devoir révélait que des travailleurs temporaires venus de Colombie, du Guatemala, des Philippines ou encore du Maghreb étaient victimes d’abus ou de négligence dans diverses régions du Québec.

Une étude menée en 2012 par la Commission des normes du travail a en outre révélé que 90 % des travailleurs d’agences de placement avaient subi au moins une infraction à la Loi sur les normes du travail, et trois infractions ou plus pour 31 % d’entre eux.

Le gouvernement a les agences dans sa mire depuis un certain temps, mais aucune mesure n’avait été prise dans ce dossier. En juin 2018, sous le règne libéral, les députés avaient adopté à l’unanimité une loi donnant plus de pouvoirs à la CNESST à cet égard. Or elle n’avait pas encore eu d’effets, faute de règlement pour l’appliquer. C’est ce règlement que Jean Boulet se prépare à faire adopter.

Un élément pour convaincre le fédéral

Questionné sur une possible réaction négative des milieux économiques, M. Boulet souligne qu’il est conscient que « la majorité » de ceux qui recrutent et embauchent ces travailleurs n’ont rien à se reprocher. « Ce n’est pas parce que c’est le fait d’une minorité que ça va m’empêcher d’agir », dit-il. Or « il en va de notre réputation comme société québécoise d’assurer un bon accueil, un bon traitement à nos travailleurs étrangers temporaires ».

À ses yeux, les employeurs y gagneront, parce que cette réglementation va contribuer à convaincre Ottawa de simplifier la procédure pour faire venir des travailleurs temporaires.

Pénurie de main-d’œuvre

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement de la Coalition avenir Québec cherche à conclure avec Ottawa une entente en immigration, notamment pour simplifier les règles fédérales qui encadrent la venue de ces travailleurs.

« Ça devient un argument additionnel pour démontrer qu’il faut assouplir », dit-il. « Ottawa était préoccupé par comment on les accueillait, le niveau d’acceptabilité sociale… Là, avec un règlement comme ça, on vient bien encadrer la façon dont on les reçoit. […] On ne les laisse pas à eux-mêmes », fait valoir le ministre.

Avec la pénurie de main-d’oeuvre, le nombre de demandes au programme fédéral des travailleurs temporaires a explosé et les fonctionnaires peinent à répondre à la demande. Or l’été approche et de plus en plus d’employeurs québécois manifestent leur impatience sur la place publique. Une entente sera-t-elle scellée bientôt ? Le ministre rétorque que lui et son collègue à l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, « ont besoin de poursuivre les discussions ».

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