Les centres jeunesse partageront les allocations pour enfant avec les familles

Le gouvernement du Québec admet que les centres jeunesse ne devraient pas conserver la totalité des allocations fédérales destinées aux familles lorsque leurs enfants y sont placés seulement à temps partiel. Il s’engage à corriger la situation dès qu’il aura obtenu formellement le feu vert d’Ottawa.

« On va rectifier nos façons de faire », confirme Maude Méthot-Faniel, la porte-parole du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant. « On est encore en communication avec nos homologues au fédéral pour éclaircir la situation, mais si cela relève de nos pouvoirs, effectivement, on va rectifier la situation. »

Le Devoir a révélé la semaine dernière que lorsqu’un enfant est confié à un centre jeunesse, l’Allocation canadienne pour enfants à laquelle ses parents ont droit est redirigée vers ce centre jeunesse. Les parents ne récupèrent l’argent fédéral que lorsqu’ils récupèrent la garde totale de leur enfant. Le Devoir faisait état du cas de Julie Tremblay*, une mère vivant de l’aide sociale dont les 905 $ d’allocation fédérale auxquels elle a droit chaque mois sont envoyés au Centre jeunesse de Montréal même si ses deux enfants n’y passent plus que 20 % de leur temps et qu’elle en assume 100 % des besoins. Québec n’autorise pas, pour l’instant, le partage au prorata de la prestation fédérale redirigée.

Mardi, le ministre fédéral Jean-Yves Duclos avait indiqué reconnaître que la situation le « préoccupe ». Il invitait le gouvernement du Québec, à mots couverts — pour ne pas avoir l’air de lui dicter quoi faire —, de revoir sa politique. M. Duclos estime qu’Ottawa ne peut pas intervenir, car il ne dispose pas des renseignements personnels qui lui permettraient de déterminer quel pourcentage de l’Allocation canadienne pour enfants devrait être envoyé à la famille.

Québec s’est adressé à l’Agence du revenu du Canada à la suite des reportages. Il s’est fait confirmer mercredi que le règlement fédéral ne comporte « aucune disposition » dictant à la province comment utiliser l’argent reçu. Rien n’empêche donc un centre jeunesse de renvoyer une part du chèque fédéral aux familles.

On est encore en communication avec nos homologues au fédéral pour éclaircir la situation, mais si cela relève de nos pouvoirs, effectivement, on va rectifier la situation

Mme Méthot-Faniel confirme que Québec « étudie présentement les différents scénarios au regard du partage » du chèque, mais qu’il privilégie un partage « au prorata » du temps que l’enfant passe chez ses parents.

L’Allocation canadienne pour enfants a été mise en place par les libéraux de Justin Trudeau en 2015 et représente une importante bonification des prestations familiales précédentes. Statistique Canada estime qu’elle est pour beaucoup responsable de l’abaissement de 11 % à 9 % de la pauvreté chez les enfants. Cette allocation modulée en fonction des revenus des parents peut atteindre 5500 $ par année par enfant de six ans ou plus.

Le Québec traite son Allocation famille différemment. Si un enfant est placé en centre jeunesse, ses parents peuvent conserver leur chèque s’ils acquittent la contribution parentale exigée d’eux. Cette contribution est modulée en fonction notamment de leurs revenus. Dans le cas de Mme Tremblay, elle doit payer 46 $ par mois pour ses deux enfants, ce qui lui permet de récupérer son chèque mensuel de 350 $.

* Pseudonyme

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