Les enregistrements et la loi

Toute conversation à laquelle une personne prend part peut être enregistrée par celle-ci, même à l’insu de son interlocuteur. L’ex-ministre Jody Wilson-Raybould en a surpris plus d’un en rendant public un appel entre le greffier du Conseil privé et elle, soulevant des questions sur ce qu’il est légal ou non de faire. Si l’enregistrement est aujourd’hui un jeu d’enfant grâce aux téléphones intelligents, des avocats mettent en garde contre certaines limites à respecter.

► Qu’est-il possible d’enregistrer ?

La loi est catégorique : toute conversation à laquelle une personne prend part peut être enregistrée. La personne qui enregistre n’a pas à le dévoiler à son interlocuteur non plus. « Un client pourrait enregistrer une rencontre avec moi sans me le dire », résume l’avocat Jimmy Lambert.

► Qu’est-ce qui est illégal ?

La loi interdit d’enregistrer une conversation entre deux ou plusieurs personnes à laquelle la personne qui enregistre ne participe pas. Par exemple, il serait illégal d’enregistrer à leur insu des collègues de travail dans une salle de réunion ou des voisins dans leur salon, si la personne qui enregistre n’est pas là. « C’est considéré comme de l’espionnage », dit Me Lambert. Seuls les policiers peuvent le faire, avec un mandat de la Cour.

► Où peut-on le faire ?

Un patient peut légalement enregistrer sa consultation avec un médecin. Un client peut faire de même lors de la visite d’un vendeur à pression à son domicile ou lors d’une discussion téléphonique avec un représentant du service à la clientèle d’une entreprise. Un employé peut enregistrer son patron à son insu. Il est aussi possible d’enregistrer une réunion au travail ou une conférence téléphonique. La question à se poser, dit Me Lambert, est de savoir si l’on « fait partie ou non » de la discussion. Il explique que l’enregistrement peut être une façon de démontrer le harcèlement psychologique au travail ou une preuve d’un mauvais traitement chez le médecin.

Par contre, les employés qui enregistrent ou filment au boulot ne doivent pas oublier leur devoir de loyauté envers leur employeur, note l’avocat.

Me Rhéaume Perreault, de chez Fasken, note que même si l’enregistrement est légal, le salarié peut s’exposer à des sanctions disciplinaires, surtout s’il nuit au lien de confiance qui le lie à son employeur.

► Peut-on le diffuser ?

​Même s’il est légal d’enregistrer une conversation, il n’est pas toujours permis de la rendre publique, rappellent les avocats. « Est-ce que la publication est diffamatoire ou non ? » demande Jimmy Lambert. Si les propos tenus dans l’enregistrement pourraient nuire à la réputation de quiconque, il est illégal de le diffuser.

► Doit-on avertir qu’on enregistre ?

Pas du tout, disent les avocats. Si vous enregistrez une personne à son insu et que celle-ci vous demande si vous êtes en train de le faire, rien ne vous oblige à dire la vérité. Une personne ne peut pas non plus vous interdire d’enregistrer une conversation à laquelle vous prenez part.

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