Mode de scrutin: le poids politique des régions doit être protégé

Le nouveau gouvernement du Québec s’est fait élire avec l’engagement de déposer un projet de loi proposant un mode de scrutin mixte compensatoire avec listes régionales d’ici le 1er octobre 2019. Le gouvernement a donc toute la légitimité nécessaire pour lancer le débat, et il nous apparaît utile d’évoquer le contexte dans lequel il s’inscrit ainsi que les impératifs auxquels il doit répondre pour obtenir l’adhésion des régions.

D’abord, le Québec est l’une des plus anciennes démocraties parlementaires au monde, notre système électoral datant de 1792. Malgré ses défauts eu égard à un idéal démocratique, il a contribué à faire en sorte que demeure vivante en Amérique du Nord, par le contrôle de son Parlement et la stabilité de ses gouvernements, une communauté qui est devenue au fil du temps une société bien distincte qui jouit d’une situation des plus enviables.

Ensuite, c’est avec la conviction qu’il n’existe pas de système électoral idéal, et que tous les modes de scrutin sont perfectibles, que les propositions devront être analysées. S’il est vrai que notre société veut améliorer le caractère démocratique de ses institutions, cela ne doit pas se faire sans une réflexion approfondie des conséquences sur le Québec d’aujourd’hui et surtout celui de demain.

Le Québec est une nation complexe. Territoire immense, faible population, minorité anglophone importante parmi une majorité francophone, elle-même minoritaire en Amérique ; l’attractivité de quelques grandes villes et la diminution du poids démographique des régions ajoutent à cette complexité. Aussi, si les tendances migratoires se poursuivent et que notre système d’immigration n’arrive toujours pas à attirer nos nouveaux citoyens en région, le Québec risque de perdre une partie de son identité liée à son histoire et à la façon dont il habite son territoire.

C’est pourquoi toute proposition de réforme du mode de scrutin ne pourra pas s’appuyer uniquement sur le principe de la représentation proportionnelle du vote, puisque cela ne fera qu’accentuer la perte d’influence des régions et le sentiment, déjà largement répandu à l’extérieur de Montréal et de Québec, de ne pas être entendus par nos gouvernements.

Plusieurs sociétés démocratiques ont compris cela en adoptant un système reconnaissant non seulement le vote populaire, mais également les régions qui composent leur territoire. L’entente tripartite sur la réforme du mode de scrutin du printemps 2018 s’inscrivait d’ailleurs dans cette lignée en citant la nécessité de respecter le poids politique des régions. Il s’agit là d’un élément incontournable de toute réforme.

Par ailleurs, il est essentiel que la représentation des territoires ne se limite pas au nombre de députés, mais aussi aux conditions d’exercice de leur mandat. Déjà, l’étendue de certaines circonscriptions rend difficiles les échanges entre les députés et leur population, et il ne faudrait pas qu’un nouveau type de découpage complique davantage la situation. Le maintien du poids politique des régions et la proximité du député comme représentant effectif des citoyens apparaissent donc comme des conditions incontournables d’une réforme du scrutin acceptable pour les régions.

Les premiers échanges que nous avons eus avec la ministre de la Justice, Mme Sonia LeBel, ont été caractérisés par une grande écoute et une grande ouverture, ce qui est prometteur pour la suite. Espérons que le débat saura répondre aux aspirations des régions.

À titre de porte-parole des régions, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) entend participer activement à ce débat déterminant pour l’avenir du Québec, et elle entend faire valoir le point de vue des 1000 municipalités locales et régionales qu’elle représente.

Contenu similaire