Montréal ouvre la porte à une consultation publique sur les Publisacs

En novembre, un groupe de citoyens avait présenté un projet de pétition en vertu du droit d’initiative, qui permet aux Montréalais de forcer l’administration à mener une consultation publique sur un sujet. Il souhaitait ainsi forcer une révision de la règlementation sur la distribution de matériel publicitaire.

Le groupe souhaite que les Publisacs soient distribués uniquement aux citoyens en faisant la demande. Présentement, le règlement prévoit à l’inverse que le matériel publicitaire ne peut être distribué à ceux qui ne le veulent pas. Les citoyens demandent également que l’emballage des Publisacs soit moins polluant que le plastique.

À la mi-décembre, le greffier de la Ville de Montréal a toutefois rejeté la demande, indiquant que le sujet relevait des arrondissements et non pas de la ville-centre. Le groupe a donc entrepris de présenter sa demande dans les 19 arrondissements. Déjà 11 avaient reçu la demande.

Pour éviter d’encombrer la Ville avec 19 consultations publiques simultanées sur un même sujet, l’administration Plante a finalement décidé ce matin que la question des Publisacs relevait de la ville-centre.

« On voulait éviter de décupler – ou fois 19 – le nombre de consultations, alors on a choisi de rapatrier ce droit afin que ce soit analysé par le central. On ne dit pas si recevable ou pas », a indiqué Laurence Lavigne Lalonde, élue responsable de la démocratie au sein de l’administration Plante.

« Le dépôt simultané des multiples projets de pétitions portant sur le même objet dans plusieurs arrondissements démontre que la problématique des Publisacs identifiée dans ce projet de pétition dépasse l’intérêt strictement local et peut avoir un impact sur l’ensemble du territoire », précise la décision.

En novembre, l’administration Plante a annoncé vouloir se pencher sur l’interdiction des Publisacs, mais n’avait pas prévu mener une consultation publique en bonne et due forme.

La Ville a maintenant 15 jours pour déterminer si le projet de pétition est recevable. Si la demande va de l’avant, les organisateurs auront 90 jours pour recueillir les signatures. S’ils atteignent le seuil des 15 000 signatures, Montréal sera tenue d’organiser une consultation publique.

Une pétition en ligne lancée il y a 3 mois compte présentement près de 11 000 signatures.

Rappelons que depuis le 25 février, les citoyens peuvent recueillir les signatures en ligne plutôt que papier. La question des Publisacs pourrait ainsi symboliquement devenir la première consultation imposée par une demande en ligne.

Depuis 20 ans, Montréal a reçu une vingtaine de demandes en vertu du droit d’initiative. La première à aller de l’avant avait porté sur l’agriculture urbaine.

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