Netflix: un député québécois poursuit le fédéral

OTTAWA | Insatisfait que le commissaire aux langues officielles eut «blanchi» Netflix en traitant sa plainte face au géant du divertissement américain, un député québécois du NPD demande une révision judiciaire à la Cour fédérale et entend poursuivre Patrimoine canadien.

Le député de la circonscription de Drummond, François Choquette, a déposé sa première requête le 22 mars, a-t-il indiqué mardi. Il a promis du même souffle de traîner Patrimoine canadien devant ce même tribunal d’ici deux semaines.

«J’espère […] que le juge va obliger le gouvernement du Canada à respecter la Loi sur les langues officielles et à obliger un pourcentage de contenu francophone d’environ 22 % [auprès de Netflix]», a dit le porte-parole du NPD en matière de langues officielles.

Cette proportion correspond à l’apport de francophones dans la population canadienne, a-t-il fait valoir. M. Choquette souhaite aussi qu’une clause pour les francophones en situation de minorité linguistique soit ajoutée à l’entente conclue, il y a deux ans, par Ottawa avec le géant américain.

La plainte du député néo-démocrate remonte à 2017, quand le fédéral a annoncé avoir signé une entente avec Netflix qui a suscité une vague de critiques.

Celle-ci a été vertement décriée parce qu’elle ne prévoit pas d’obligation pour l’entreprise de payer des taxes de vente canadiennes. L’entente, qui n’a jamais été rendue publique, prévoit également que la Netflix investira 500 millions $ sur cinq ans en production télévisuelle canadienne, mais sans promesse de contenu québécois.

M. Choquette estime que le commissaire Raymond Théberge n’a pas été au fond des choses en traitant sa plainte.

«Il n’a pas demandé de copie de l’entente. Il n’a pas demandé tous les autres documents pertinents, a-t-il déploré. Comment peut-il tirer cette conclusion-là alors qu’il n’a pas toutes les preuves devant lui?»

Quant à Patrimoine canadien, le député de Drummond lui reproche d’avoir contrevenu à un article de la Loi sur les langues officielles qui enjoint le fédéral d’encourager les entreprises à fournir leurs services en français et en anglais.

Réagissant à l’initiative de M. Choquette, le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez a soutenu que le commissaire Théberge avait clairement statué qu’Ottawa a rempli ses obligations dans le dossier Netflix.

«Je me demande pourquoi le NPD soulève ça, a-t-il lancé. C’est peut-être parce qu’ils manquent d’attention et peut-être même un peu d’affection.»

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