Ottawa nomme une ombudsman pour surveiller les entreprises canadiennes à l’étranger

Quinze mois après l’avoir promis, le gouvernement canadien a procédé à la nomination d’une ombudsman pour veiller au comportement éthique des entreprises canadiennes actives à l’étranger. Mais les groupes qui réclament un tel surveillant depuis des années sont déçus qu’Ottawa n’a toujours pas décidé des pouvoirs qui lui seront conférés.

Sheri Meyerhoffer sera la première personne à occuper le nouveau poste d’Ombudsman canadien indépendant pour la responsabilité sociale des entreprises. Avocate spécialisée dans la gouvernance mondiale, Mme Meyerhoffer a fait partie pendant 10 ans d’un groupe de juristes ayant aidé le Népal à élaborer sa constitution. Elle a été auparavant lobbyiste pour l’Association canadienne des producteurs de pétrole.

Le Canada avait depuis 2009 un conseiller en responsabilité sociales des entreprises de l’industrie extractive. Il posait en médiateur entre l’entreprise canadienne et les civils touchés par un projet minier alléguant une violation de droits humains. Le tout restait toutefois volontaire. Le nouvel ombudsman pourra initier les enquêtes de son choix et, en théorie, forcer les entreprises récalcitrantes à y collaborer.

Le tout demeure théorique car les pouvoirs conférés à Mme Meyerhoffer ne sont toujours pas connus. Le ministre du Commerce international, Jim Carr, a commandé un avis légal externe sur la question devant lui être remis début juin.

« Nous maintenons notre engagement de s’assurer que l’ombudsman dispose des outils législatifs et réglementaires nécessaires pour s’assurer que les demandes d’informations [soumises aux entreprises] sont respectées, a assuré le ministre Carr. Par exemple, [le pouvoir d’exiger] la production de témoins et de documents dans les très rares cas où une entreprise ne coopère pas totalement. »

« Préoccupant et troublant »

Pourquoi ne pas avoir demandé cet avis légal il y a 15 mois ? Le ministre Carr soutient qu’il était « absolument essentiel » que l’ombudsman contribue elle-même à l’élaboration des règles qu’elle fera appliquer.

Le secrétaire général d’Amnistie internationale-Canada, Alex Neve, estime que ce n’était pas nécessaire. Il rappelle que les intervenants du secteur ont déjà fourni des avis légaux complets.

« C’est préoccupant et troublant que nous ne sachions toujours pas exactement quels pouvoirs elle aura, et particulièrement si oui ou non elle aura le pouvoir contenu dans la Loi sur la preuve pour faire des enquêtes indépendantes en ayant accès aux documents et en forçant les témoins à parler avec elle. Si elle n’a pas des pouvoirs comme cela, nous aurons plus ou moins une version modifiée du poste que nous avons eu. »

C’est aussi l’avis de Emily Dwyer, la coordonnatrice du Réseau canadien sur la reddition de compte des entreprises. « Ça fait 15 mois que le gouvernement a annoncé un poste avec de véritables pouvoirs d’enquête. Ce qu’on a besoin aujourd’hui n’est pas une autre étude, on a besoin d’un bureau d’ombudsman avec les pouvoirs qu’on avait décidé. On considère l’annonce d’aujourd’hui comme un recul par rapport à la promesse qui a été faite. » Mme Dwyer rappelle que l’industrie réclame que tout ce mécanisme demeure volontaire et elle soupçonne qu’Ottawa dilue sa proposition initiale pour plaire à l’industrie.

Sheri Meyerhoffer n’a pas voulu se commettre sur les pouvoirs qu’elle réclamera. « Plus le bureau de l’ombudsman aura d’outils pour réaliser son mandat, mieux ce sera », s’est-elle contentée de dire. Elle n’a pas voulu dire si elle demanderait le pouvoir d’imposer des sanctions financières aux sociétés fautives.

Le nouvel ombudsman surveillera le comportement des entreprises actives non seulement dans le secteur minier, mais aussi pétrolier, gazier et textile. Le nombre de secteurs couverts sera élargi après une première année d’opération, promet Ottawa. Les seules allégations qui feront l’objet d’étude sont celles concernant une violation des droits humains. Le versement de pots-de-vin, par exemple, ne fera pas partie de son mandat.

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