Poursuite contre les cigarettiers: les fumeurs contestent la suspension des procédures

Les sociétés – JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada – ont obtenu la protection contre leurs créanciers le mois dernier après avoir subi un revers en appel au Québec.

La Cour d’appel du Québec a confirmé un jugement historique ordonnant aux entreprises de verser des milliards de dollars en dommages-intérêts aux fumeurs québécois.

Le Conseil québécois sur le tabac et la santé a dirigé deux actions collectives contre les entreprises. En 2015, le tribunal a ordonné aux cigarettiers de verser plus de 15 milliards à des fumeurs malades ou toxicomanes.

La suspension des procédures fait en sorte qu’aucun de ces fabricants n’a à verser d’argent pour le moment. Un « déni de justice » pour les victimes, dénonce le Conseil québécois sur le tabac et la santé.

Les avocats du conseil ont déclaré qu’ils demanderaient jeudi à la Cour supérieure de l’Ontario de révoquer la protection de ces entreprises contre leurs créanciers si elles ont l’intention de porter la cause en Cour suprême du Canada.

Ils disent qu’ils vont également demander au tribunal d’empêcher les entreprises de transférer leurs bénéfices à l’étranger.

Les gouvernements provinciaux ont également poursuivi les compagnies de tabac dans le but de recouvrer les coûts des soins de santé liés au tabagisme, et ces poursuites ont été suspendues en vertu de l’ordonnance de protection contre les créanciers.

JTI-Macdonald a déclaré avoir été forcée de demander la protection contre ses créanciers afin de préserver 500 emplois au Canada et de poursuivre ses activités avec un minimum de perturbations tout en se préparant à se défendre contre la décision de la Cour d’appel.

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