Prisons fédérales: le devoir de faire mieux

Depuis plusieurs années, l’Enquêteur correctionnel du Canada le répète. Les prisons canadiennes sont devenues le lieu d’atterrissage de trop d’Autochtones, de Noirs, de Canadiens qui souffrent de maladie mentale ou de toxicomanie ou qui se débattent avec la pauvreté. Comme si cela n’était pas assez, ce sont trop souvent eux qui finissent en isolement, souvent et longtemps.

Les chiffres qu’énumère l’enquêteur correctionnel Ivan Zinger sont accablants. Les Autochtones représentent 28 % de la population carcérale totale (40 % chez les femmes) et les Noirs, près de 8 %. Environ 75 % des détenus arrivent avec un problème de dépendance à l’alcool ou aux drogues et un niveau moyen d’éducation équivalant à une 3e secondaire. On estime que 35 % des hommes et 50 % des femmes ont des problèmes de santé mentale.

Il faut regarder dans nos prisons pour voir ce qui ne va pas dans notre société, comme le soulignait avec regret M. Zinger mardi, en marge de la publication de son dernier rapport annuel. Et malheureusement, dans les prisons comme ailleurs, les ressources pour répondre aux besoins sont insuffisantes.

L’éducation en est un bon exemple. Seulement 135 des quelque 17 000 employés de Service correctionnel du Canada (SCC) sont des enseignants. En 2017-2018, seulement 5,7 % des délinquants ont obtenu un diplôme d’études secondaires ou son équivalent alors que 2800 détenus figuraient sur la liste d’attente pour une formation. Pire, les dépenses prévues pour les programmes d’éducation sont passées de 24,3 millions en 2014-2015 à 22,7 millions trois ans plus tard.

Comme il n’est pas populaire de défendre les détenus, les améliorations tardent et certains politiciens aiment bien s’en servir comme chair à canon politique. Un cas extrême se transforme vite en argument pour exiger un coup de barre législatif, souvent inutile, et quand le parti adverse s’oppose au remède proposé, on l’accuse allègrement de mollesse en matière de loi et d’ordre. Le gouvernement Harper était passé maître en la matière.

Sous le gouvernement Trudeau, le vent a commencé à tourner, bien qu’on attende toujours un projet de loi faisant le ménage dans les peines minimales conservatrices qui ont contribué à allonger les délais judiciaires. En septembre, il a exposé ses intentions à long terme en rendant publique la lettre de mandat de la nouvelle commissaire des services correctionnels, Anne Kelly. Une première qui, espérons-le, annonce une ère de plus grande transparence au sein de SCC, une institution où « la tentation de dissimuler les mauvaises nouvelles est bien enracinée », écrit M. Zinger.

Dans cette lettre, le gouvernement reprend un nombre important des recommandations d’Ivan Zinger et de ses prédécesseurs, ce qui est encourageant. Il reste maintenant à traduire le tout en un plan d’action qui, vu l’ampleur de la tâche, sera long à mettre en oeuvre. Il est toutefois possible d’agir rapidement sur plusieurs fronts.

On en a eu la preuve dans le dossier controversé des mises en isolement préventif. Grâce à des mesures administratives, SCC a réduit de 50 % en deux ans le nombre de détenus fédéraux confinés 22 heures par jour dans une cellule minimaliste sans contact avec d’autres détenus. Entre 2015 et 2017, le nombre est passé de 775 prisonniers à 365.

Il y a deux semaines, en réaction à deux jugements et aux critiques des Nations unies, le gouvernement a présenté un projet de loi qui permettra au prisonnier de sortir de sa cellule quatre heures par jour, dont deux pour socialiser dans le cadre de programmes de réhabilitation auxquels il n’a pas accès actuellement. Le détenu aura aussi droit à des visites médicales régulières, ce qui est plus que nécessaire étant donné la population touchée.

C-83 représente un réel progrès, mais il doit être amendé. Il a l’énorme défaut de ne pas limiter la durée de ce genre de détention et de ne plus soumettre la décision d’y avoir recours à un examen indépendant. Le bilan de SCC en matière de surveillance est trop pitoyable pour que l’on puisse s’y fier. Un tiers indépendant doit être chargé de cette évaluation, ce que recommandait un rapport produit en… 1997.

Mais comme le démontrent les ajustements faits depuis trois ans, rien n’empêche le gouvernement de mettre ses meilleures mesures en place immédiatement. Le projet de loi C-83 resterait utile, car il les protégerait contre une directive arbitraire d’un futur ministre ou d’un commissaire, mais rien ne justifie d’attendre son adoption pour agir.

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