Projet de loi interdisant les signes religieux: les gens pourront appeler la police, dit Geneviève Guilbault

La police sera responsable de faire appliquer la loi sur les signes religieux auprès de ceux qui refuseront de se conformer, a soutenu mardi la ministre Geneviève Guilbault, aussitôt rabrouée par son chef.

François Legault n’a pas digéré que sa ministre de la Sécurité publique réponde de cette façon à des questions sur l’application de sa loi sur la laïcité de l’État.

«Ce que j’ai demandé à tout le monde, c’est d’être sereins, de débattre calmement, fait que c’est sûrement pas le temps de prononcer des mots qui représentent des moyens qui pourraient être utilisés, a déploré le premier ministre, quelques minutes après les déclarations de Geneviève Guilbault. Il y a des ministres qui ont peu moins d’expérience et qui tombent dans le panneau des journalistes et prononcent des mots sur des moyens».

Un politicien «d’expérience» sait qu’il ne doit pas commenter les hypothèses, a insisté M. Legault.

Pourtant, les commissions scolaires anglophones English Montréal et Lester B. Pearson, de même que les 14 villes défusionnées de Montréal ont déjà fait savoir qu’ils n’appliqueront pas la loi caquiste interdisant les signes religieux.

Les gens devront se conformer à la future loi sur la neutralité de l’État, a prévenu Geneviève Guilbault. «La loi, c’est la loi, a-t-elle dit à l’entrée de la réunion quotidienne des élus de la CAQ. (Si les autorités compétentes refusent d’appliquer la future loi sur la laïcité), les gens vont aviser les services policiers, c’est comme l’application de n’importe quelle loi».

Quelques heures plus tard, après avoir été rappelée à l’ordre par son chef, la vice-première ministre a tenu à rajuster le tir. Elle a précisé que la responsabilité de l’application de la loi reviendra en premier lieu aux plus hautes autorités des organisations concernées par le texte de loi. «Je suis certaine que tous s’y conformeront parce que la grande majorité des Québécois a hâtent à ce qu’on ait un État laïc», a-t-elle ajouté.

Sa collègue de la Justice, Sonia Lebel, s’est aussi avancée sur le sort des récalcitrants à la loi sur les signes religieux, qui force les employés de l’État en position d’autorité à afficher une totale neutralité. Ultimement, le gouvernement du Québec pourrait s’adresser aux tribunaux pour faire respecter sa loi. «Ce n’est pas l’avenue privilégiée, et je veux que ce soit très clair, mais ultimement, ça serait le gouvernement du Québec qui devrait procéder par injonction, ou mandamus, qui est une procédure qui peut forcer à faire», a-t-elle précisé. 

Contrairement à sa collègue Guilbault, la ministre Lebel ne croit pas que ce soit à la police d’intervenir pour forcer une commission scolaire à interdire les signes religieux. «Ce n’est pas une infraction criminelle, ce n’est pas une infraction pénale, ce n’est pas de la nature policière, c’est de la nature de l’obéissance à une loi. Donc c’est de nature de l’injonction pour forcer l’obéissance, forcer l’application de la loi», a-t-elle insisté. Si un individu refuse de retirer son signe religieux, c’est le droit du travail qui s’applique.   

La ministre de la Justice se dit confiante que les gens ne verseront pas dans la désobéissance civile.

Le solidaire Alexandre Leduc a refusé mardi de condamner le recours à ce moyen de pression. «C’est une chose qui existe la désobéissance civile, ce n’est pas un crime, on va se le dire, c’est une tactique qui existe pour contester un projet de loi ou pas», a-t-il dit. Le député d’Hochelaga-Maisonneuve assure toutefois que Québec solidaire se concentrera au cours des prochaines semaines à tenter d’améliorer le projet de loi 21.

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