Projet de loi sur la laïcité: des cas de conscience qui pourraient mener à désobéir, selon Julius Grey

Si la conscience de quelqu’un l’empêche «d’accepter une loi, il se doit de désobéir», estime l’avocat Julius Grey, invité à se prononcer sur le projet de loi 21 sur la laïcité à QUB radio.

Me Grey a rappelé mardi que la désobéissance civile, mais surtout l’objection de conscience font partie du système de droit qui ont eu des effets positifs pour dénoncer la ségrégation aux États-Unis, notamment. 

Certaines villes au Québec ont déjà dit qu’elles ne mettront pas à exécution la loi 21 du gouvernement Legault. 

Selon le juriste, s’il est adopté, ce projet de loi peut provoquer des «réactions de conscience». 

«Quelqu’un qui fait des entrevues pour embaucher quelqu’un à un poste, et qui trouve que la meilleure personne pour faire le travail porte un foulard ou un turban, peut se voir obliger de dire à cause de ce que vous portez, je ne peux pas vous donner l’emploi, et cela peut être une question de conscience. Il pourrait dire, je ne peux pas [appliquer la loi]», a expliqué l’avocat spécialisé en droits de la personne et en droit constitutionnel. 

En invoquant la disposition de dérogation (clause nonobstant), poursuit-il, le gouvernement crée la possibilité qu’un individu se dise qu’il n’a pas d’autre recours que de désobéir à la loi. 

Le premier et le meilleur recours, selon Me Grey, serait auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies. 

Une loi aux conséquences très graves.

«C’est très sérieux cette loi, a-t-il fait savoir. C’est dire à un groupe de personnes qu’elles n’ont pas accès aux emplois au gouvernement, dans l’enseignement, une partie des emplois en santé et dans la police. C’est vraiment sérieux, parce que les immigrants travaillent habituellement dans ces domaines.» 

Julius Grey prédit que la loi aura comme conséquence de créer un sentiment d’aliénation au Québec. 

Une loi populiste?

«Personne ne gagne quoique ce soit d’exclure un professeur qui porte un foulard, a-t-il dit. En faisant de la laïcité une idéologie, le gouvernement fait une chose qui, à mon avis, est illégitime dans une démocratie libérale.» 

Par ailleurs, l’avocat pense que le virage de Québec solidaire montre la différence entre la gauche et la droite, et représente un geste de libération. Selon lui, QS montre qu’il n’y a pas de lien entre le souhait légitime de la souveraineté du Québec et la loi sur la laïcité. 

«Je pense que si vous voulez intégrer les gens vous devez leur donner des accommodements individuels pour qu’ils s’intègrent», a-t-il dit. 

ÉCOUTEZ l’entrevue de Julius Grey à QUB radio:       

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