Québec se pense à l’abri de poursuites d’aspirants immigrants

Le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette pense que le gouvernement est à l’abri d’éventuelles poursuites découlant de l’annulation projetée des 18 000 dossiers en attente à son ministère.

Le ministre est confiant pour deux raisons : la victoire en cour d’Ottawa dans une cause similaire et un article prévu spécifiquement pour cela dans le projet de loi 9.

« En 2012, le gouvernement conservateur a fait exactement la même chose que nous faisons et il y a une décision de la Cour fédérale qui s’est rendue aux arguments du fédéral », a signalé M. Jolin-Barrette en entrevue au Devoir lundi.

À l’époque, le gouvernement Harper avait été traîné devant les tribunaux après avoir annoncé l’élimination de 280 000 dossiers en attente. Un groupe d’avocats avait porté la cause devant la Cour fédérale au nom de 1500 aspirants immigrants, mais la Cour avait estimé essentiellement que le gouvernement avait le pouvoir de faire une telle chose.

À Québec, le ministre Jolin-Barrette a aussi inclus une protection dans le projet de loi 9. L’article 20 édicte « qu’aucuns dommages-intérêts ni aucune indemnité [relativement à] une telle demande ne peuvent être réclamés au gouvernement ».

Je ne peux pas obliger quelqu’un à rester au Saguenay–Lac-Saint- Jean, par exemple. Mais je peux le sélectionner plus rapidement s’il a une offre d’emploi en région.

Rappelons que le ministre caquiste a dévoilé jeudi sa première pièce législative en immigration, qui prévoit notamment l’annulation des 18 139 dossiers en attente au ministère. Le gouvernement souhaite ainsi mettre un terme à la règle du « premier arrivé, premier servi » et recruter plus rapidement des immigrants en fonction des besoins du marché du travail alors qu’une importante pénurie de main-d’oeuvre sévit dans plusieurs secteurs.

De ces 18 139 dossiers, 3700 ont été déposés par des gens qui étaient déjà au Québec, a confirmé le cabinet du ministre mardi. Ces derniers sont particulièrement mécontents qu’on jette leur dossier à la poubelle et ils seraient nombreux à envisager des recours, selon des avocats consultés par Le Devoir.

Mardi, le ministre Jolin-Barrette a multiplié les entrevues pour calmer le jeu. Les travailleurs temporaires qui sont au Québec peuvent toujours renouveler leur permis de travail auprès du gouvernement fédéral, a-t-il expliqué. Pour ceux parmi les 3700 qui « travaillent au Québec depuis plus de douze mois et parlent français », il y a une « voie rapide », le programme Expérience québécoise, a-t-il souligné. « Certains se sont peut-être inscrits dans le mauvais programme », laisse-t-il entendre.

Quant aux travailleurs temporaires qui avaient déposé une demande d’immigration au Québec, ils sont invités à présenter une nouvelle demande — gratuite — dans le nouveau système de déclaration d’intérêt, et ce, même si le projet de loi n’a pas encore été adopté. Car il faudra en effet attendre plusieurs mois avant que le projet de loi soit étudié, débattu et adopté par le Parlement, exercice au cours duquel il pourrait faire l’objet d’importantes modifications.

En attendant le test de valeurs

Reste aussi à savoir dans quelles circonstances le gouvernement souhaite retirer la résidence permanente (RP) à des immigrants qui ne respectent pas ses exigences. On sait par exemple que le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) veut obtenir du fédéral le pouvoir de la retirer aux immigrants qui ne seraient pas parvenus à maîtriser le français ou auraient échoué à leur test de valeurs.

« Je pourrais imposer des conditions en fonction de l’évaluation des connaissances au test des valeurs québécoises, au niveau de la connaissance du français », a mentionné M. Jolin-Barrette mardi.

Le ministre n’est toutefois pas en mesure de dire quand ou jusqu’à combien de temps après avoir été reçus, les immigrants pourraient perdre leur résidence permanente. « C’est à déterminer », a-t-il dit.

Par contre, le gouvernement ne pourrait pas retirer la résidence permanente à un immigrant simplement parce qu’il a quitté la région du travail pour lequel il avait été sélectionné au départ, indique le ministre, qui souhaite toutefois favoriser la régionalisation en amont. « Je ne peux pas obliger quelqu’un à rester au Saguenay-Lac-Saint-Jean, par exemple. Mais je peux le sélectionner plus rapidement s’il a une offre d’emploi en région. »

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