SNC-Lavalin présente ses arguments contre la citation à procès lundi

MONTRÉAL | Alors que l’affaire SNC-Lavalin continue de faire des vagues à Ottawa, le processus judiciaire au centre de la controverse suit son cours à Montréal.

Lundi matin, au palais de justice de Montréal, les avocats du groupe d’ingénierie soumettront leur argumentation contre la citation à procès devant la Cour du Québec relativement aux accusations de fraude et de corruption d’un représentant de gouvernement en Libye – dans le but d’influencer l’attribution de certains contrats dans ce pays – entre 2001 et 2011.

Les accusations ont été portées en février 2015 contre le Groupe SNC-Lavalin et deux de ses filiales, soit SNC-Lavalin Construction et SNC-Lavalin International, par la Gendarmerie royale du Canada et le Service des poursuites pénales du Canada, en vertu du Code criminel et de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.

La Couronne a procédé à son argumentation devant la cour le 15 février et la date du 1er avril avait été fixée pour celle de la défense.

L’audition de lundi devrait en principe mettre fin à l’étape de l’enquête préliminaire et sera suivie de la décision du juge – sur le banc ou à une date ultérieure – à savoir s’il y aura procès ou pas dans cette affaire.

Répercussions à Ottawa

Ce dossier est au centre de la controverse dans laquelle est plongé le gouvernement de Justin Trudeau depuis des semaines, soit depuis que le «Globe and Mail» a rapporté que le premier ministre et son entourage ont fait des pressions indues sur Jody Wilson-Raybould, alors qu’elle était ministre de la Justice et procureure générale, afin qu’elle intervienne pour que SNC-Lavalin évite un procès dans le dossier de la Libye.

SNC-Lavalin comptait sur une nouvelle disposition du Code criminel, appelée «accord de réparation», qui prévoit une suspension des poursuites dans les cas d’entreprises accusées d’avoir perpétré une infraction, en échange d’une reconnaissance de responsabilité, du paiement d’une pénalité financière et d’autres conditions.

En octobre dernier, SNC-Lavalin a été avisée par le Service des poursuites pénales du Canada qu’elle ne bénéficierait pas d’une telle entente hors cour.

SNC a alors tenté en vain de faire infirmer cette décision.

L’ancienne ministre Wilson-Raybould a soutenu qu’elle avait effectivement fait l’objet de pressions indues de la part du premier ministre et de son entourage pour intervenir en faveur de la compagnie, en expliquant qu’elle avait elle-même examiné le dossier et qu’elle avait décidé qu’il n’était pas question qu’elle intervienne auprès du Service des poursuites pénales pour qu’il revienne sur sa décision.

Par la suite, en janvier, Mme Wilson-Raybould a été mutée au ministère des Anciens Combattants, mais a quitté le cabinet en février dans la foulée des révélations du «Globe and Mail». La controverse a entraîné d’autres départs dans les hautes sphères du gouvernement et continue à ce jour de faire la manchette avec les nouveaux développements qui s’additionnent.

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