Un programme brisé que Québec refuse de réparer

VANCOUVER | Pour de richissimes étrangers, le programme des immigrants investisseurs (PIIQ) est depuis longtemps le moyen le plus simple et rapide d’immigrer au Canada. Il suffit d’un petit prêt à Investissement Québec et d’une promesse sans conséquence de vivre au Québec.

Le PIIQ a vu le jour en 1986. Son objectif est d’attirer de riches gens d’affaires étrangers afin qu’ils s’installent ici et contribuent à l’économie du Québec.

Pour être admissibles au programme, ces personnes doivent :

  • disposer d’un avoir net d’« au moins 2 millions $ obtenu licitement » ;
  • avoir « une expérience en gestion » ;
  • avoir « l’intention de s’établir au Québec » ;
  • effectuer un prêt sans intérêt de 1,2 million pendant cinq ans à Investissement Québec Immigrants Investisseurs Inc. (IQ).

Au bout de cinq ans, ils retrouvent leur 1,2 million. Et sont libres comme l’air.

De 1991 à 2016, 58 000 immigrants, surtout originaires de la Chine, ont tiré profit du programme. L’Afrique est aussi de plus en plus représentée. Du lot, seulement 6050 vivent aujourd’hui au Québec. Vancouver et Toronto en accueillent 46 000, soit 80 % d’entre eux.

Aucun effort n’est fait pour les retenir. « Je ne connais aucun dossier d’immigrant ayant été rejeté à cause de ça », reconnait Dory Jade, président de l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration.

Millionnaires à faible revenu

Étonnamment, leurs revenus au pays sont bien plus faibles que ceux de la moyenne canadienne, et que ceux de la moyenne des immigrants. Ils ont déclaré des revenus moyens de 21 856 $, contre 47 500 $ pour le Canadien moyen, ce qui laisse croire aux experts que l’essentiel de leur richesse reste dans leur pays d’origine, échappant ainsi au fisc.

Certains vont même jusqu’à toucher le crédit d’impôt pour faible revenu.

Avec l’argent du prêt effectué à IQ, Québec octroie des subventions à des entreprises. Mais là encore, les méthodes et les retombées réelles sont remises en question.

« Si on examine le PIIQ en ne considérant que le prêt à IQ ou leurs revenus, c’est vrai que ça ne justifie pas ce programme, admet Richard Kurland, un Montréalais d’origine qui pratique le droit à Vancouver. Leurs revenus sont faibles, mais il y a tout le style de vie luxueux qui accompagne la famille millionnaire. Ça crée des retombées. »

Ottawa a fermé son programme en 2014. Tous les autres programmes provinciaux ont aussi disparu dans la controverse. Tous, sauf celui du Québec. Cela en dit long sur les effets réels de ce programme, croit le juriste Samuel Hyman.

« À travers ce programme, on permet à des millionnaires et milliardaires de venir ici, de transférer des sommes monumentales au Canada, souvent dans l’immobilier. Et les gouvernements du Québec, de la Colombie-Britannique et du Canada n’ont jamais rien fait pour assurer son intégrité, car ils en retirent tous quelque chose, comme des prêts ou des recettes fiscales gigantesques. »

La CAQ voulait transformer le programme dès 2015

Après avoir promis une refonte complète du Programme des immigrants investisseurs alors qu’il se trouvait dans l’opposition, le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette, refuse maintenant d’expliquer ce qu’il compte en faire.

« On ne fera pas d’entrevue là-dessus », a tranché mercredi son attachée de presse, Elisabeth Gosselin-Bienvenue. Le Journal tentait depuis deux semaines d’avoir un entretien avec le ministre.

Rétention famélique

En mars 2015, c’est pourtant la Coalition avenir Québec qui avait tiré la sonnette d’alarme face à ce programme controversé. Elle avait promis de s’y attaquer rapidement si elle en venait à former le gouvernement.

« Les statistiques démontrent que le programme éprouve de sérieuses lacunes et ne remplit pas son mandat », avait alors expliqué M. Jolin-Barrette, auteur du mémoire Un nouveau pacte pour moderniser la politique d’immigration du Québec.

« En fait, le taux de rétention des immigrants investisseurs est famélique », constatait-il.

La CAQ se montrait très critique face à l’incapacité du gouvernement de Philippe Couillard d’endiguer l’exode de ces immigrants.

« Il est nécessaire de trouver des façons de remédier à cette problématique et de [les] retenir. »

Il déplorait également le fait que des banques et autres institutions financières, appelées « intermédiaires financiers » dans le jargon du programme, s’en mettent plein les poches.

La CAQ avait alors l’intention :

  • 1 d’obliger les investisseurs qui souhaitent financer une partie du placement de 1,2 million à emprunter auprès de Québec plutôt que chez un intermédiaire financier ;
  • 2 de rembourser la 1re moitié du placement en cinq ans, sous condition de posséder des actifs au Québec équivalant à plus de 10 % de leur fortune ;
  • 3 de rembourser progressivement la 2e moitié dans les cinq années suivantes en fonction des engagements financiers de l’immigrant au Québec.

Coincé à la sortie d’un point de presse, hier, M. Jolin-Barrette a refusé de dire ce qui adviendra du programme.

« En ce moment, on se concentre sur les travailleurs qualifiés avec le projet de loi 9. Par la suite, on va éventuellement regarder le PIIQ. »

Il a aussi refusé de dire si les constats dressés en 2015 s’appliquaient encore aujourd’hui.

Presque personne ne veut parler de la situation

Une vraie omertà entoure le programme aux retombées « dérisoires » pour la province.

Appels coupés court, entrevues refusées, courriels demeurés sans réponse : dans le milieu de l’immigration et celui de la finance, bien peu de gens sont prêts à s’exprimer à visage découvert au sujet du PIIQ, a constaté Le Journal depuis deux mois.

« C’est comme s’il y avait une véritable loi du silence autour du PIIQ », a constaté l’un des intervenants avec qui s’est entretenu Le Journal dans le cadre de ce dossier.

Il n’a pas, lui non plus, voulu que l’on dévoile son identité.

Plein les poches

La principale raison de ce silence, c’est que le programme, malgré ses lacunes, rapporte une fortune à une panoplie d’intervenants qui n’ont pas avantage à le voir changer. C’est le cas de consultants, d’avocats en immigration et d’intermédiaires financiers qui offrent des prêts aux immigrants investisseurs, et qui octroient les subventions avec Investissement Québec.

Tous les consultants en immigration contactés par Le Journal ont ainsi décliné notre demande d’entrevue.

Idem pour de nombreux avocats québécois ou vancouvérois dont les clients sont admis par l’entremise du PIIQ.

Le ministre de la Justice de la Colombie-Britannique, lui, a d’abord accepté, puis annulé notre entrevue.

Racisme ?

L’autre problème, c’est que les gens ont peur de se faire taxer de racisme, constate le chroniqueur en immigration du Vancouver Sun, Douglas Todd.

« Plusieurs promoteurs immobiliers, courtiers, politiciens de la région de Vancouver et mêmes des universitaires vont crier au racisme dès que l’on soulève la question du PIIQ et de la place croissante des investissements étrangers dans notre économie. »

Avocat spécialisé en droits de la personne, Samuel Hyman s’est lui aussi fait taxer de racisme pour ses critiques envers le programme québécois.

« On a besoin d’immigrants, c’est la réalité du Canada. On veut des gens travaillants, qui sont prêts à contribuer à l’édification de notre pays. Je suis un ardent défenseur de l’immigration. Mais a-t-on besoin de blanchisseurs d’argent de calibre international ? On croit à l’égalité, à l’équité des chances, à l’intégration. Il n’y a rien de tout ça qui se passe en ce moment. »

L’ARGENT AUTOUR D’UN PROGRAMME CONTROVERSÉ

L’avocat spécialisé en immigration Richard Kurland.

Photo Adobe Stock

58 000 Nombre de personnes qui ont bénéficié du programme québécois depuis 1991

L’avocat spécialisé en immigration Richard Kurland.

Photo Philippe Orfali

2,67 G$ Sommes collectés en capital d’investissement du PIIQ de 2007 à 2011

10,4 % d’entre eux vivent au Québec

1,5 M$ Valeur moyenne d’une maison achetée à Vancouver par une personne née au Canada.

0 Nombre de provinces ayant toujours un programme d’immigrants investisseurs, à part le Québec

L’avocat spécialisé en immigration Richard Kurland.

Photo Philippe Orfali

2,3 M$ Valeur moyenne d’une maison achetée par un immigrant (tous programmes confondus) à Vancouver

738 M$ Argent remis en subventions à 4916 PME du Québec de 2001 à 2016 grâce au PIIQ

3,3 M$ Valeur moyenne d’une maison achetée par un participant au PIIQ à Vancouver

Des questions sans réponses

Pendant deux mois, Le Journal a enquêté sur le Programme des immigrants investisseurs du Québec. Des questions demeurent :

  • Quelles vérifications sont faites concernant la source et la destination des millions de dollars de ces riches étrangers ?
  • Pourquoi rien n’est-il fait pour s’assurer qu’ils demeurent au Québec, du moins pour la durée du prêt ?
  • Comment expliquer que leurs revenus soient plus faibles que la plupart des immigrants ?

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