Le fédéral pourrait contourner, en partie, une condamnation de SNC-Lavalin

Le gouvernement fédéral pourrait invoquer une raison «d’intérêt public» pour continuer à donner des contrats à la firme d’ingénierie SNC-Lavalin, advenant que celle-ci soit condamnée au criminel, montre une note de service.

Depuis les débuts de l’affaire SNC-Lavalin, le premier ministre Justin Trudeau a affirmé que lui et son entourage avaient demandé à l’ex-procureure générale du Canada Jody Wilson-Raybould d’intervenir pour éviter un procès à SNC-Lavalin. Une condamnation empêcherait la firme d’ingénierie de soumissionner pendant dix ans sur des contrats publics et mettrait en danger des emplois, a fait valoir le camp de M. Trudeau.

Or, la note de service, publiée sur le site du Parlement du Canada et repérée mercredi par le quotidien Toronto Star, fait état d’une échappatoire pour le fédéral. En vertu du document, le gouvernement pourrait invoquer une exception dans l’intérêt public pour accorder un contrat à la firme d’ingénierie.

«Les raisons pour évoquer l’intérêt du public sont limitées», a toutefois indiqué l’auteure de la note, la sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada, Nathalie G. Drouin. Le gouvernement pourrait néanmoins invoquer une urgence où un délai pourrait causer du tort au public, le fait que SNC-Lavalin est la seule firme apte à réaliser le travail, que le contrat est essentiel pour maintenir des réserves d’urgence ou que de ne pas accorder le contrat à la firme d’ingénierie pourrait avoir des répercussions négatives sur la santé, la sécurité nationale ou le bien-être économique ou financier des Canadiens», a énuméré Mme Drouin.

Cette dernière avait préparé la note en novembre dernier à l’intention du greffier du Bureau du conseil privé, Michael Wernick, qui a pris sa retraite en mars dans la foulée de l’affaire SNC-Lavalin. Il avait été nommé par Mme Wilson-Raybould parmi les personnes qui auraient cherché à lui adresser des menaces voilées.

Cependant, selon le Toronto Star, Nathalie G. Drouin n’a pas transmis la note de service à M. Wernick. Lors de son témoignage devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne dans le cadre des auditions sur l’affaire SNC-Lavalin, la sous-ministre a indiqué que le bureau de sa supérieure, l’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, lui avait demandé de ne pas envoyer la note.

SNC-Lavalin doit se défendre face à des accusations de fraude et corruption pour des actes commis en Libye entre 2001 et 2011. Elle espérait obtenir un accord de poursuite suspendu pour éviter un procès.

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